Capacités financières des entreprises de transport public routier : intégration des associations de gestion ou de comptabilité

Le mercredi 15 avril 2015 à 08h 19 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Transport routier Un arrêté du 2 avril 2015 a modifié les articles 2, 3 et 7 de l'arrêté du 3 février 2012 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier, afin d'ajouter les...

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