Canettes: pas de système de consigne en France

Le 16 mai 2005 par Ludivine Hamy
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Le ministre chargé de l’environnement, Serge Lepeltier, vient de le confirmer: la France n’adoptera pas, comme l’Allemagne, de système de consigne pour les canettes et les bouteilles. Selon le ministre, «la consigne en vue d'une réutilisation des emballages est bien adaptée quand les circuits de distribution sont courts. En revanche, le bilan écologique est moins favorable quand les transports sont importants.» En outre, la consigne représente une contrainte lourde et peut constituer, dans certains cas, une entrave à la mise en place du marché unique. Pour l’heure, la France en reste donc à l’application du décret n°92-377 du 1er avril 1992 qui prévoit que les personnes mettant sur le marché des produits dans des emballages consignés n'ont pas à acquitter une contribution aux sociétés agréées.


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