Cancers professionnels: la réglementation à l’épreuve du réel

Le 20 novembre 2009 par Sabine Casalonga
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auscultation
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Du 18 au 20 novembre s’est tenu le colloque sur la prévention des cancers professionnels, organisé par l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) en partenariat avec divers organismes (1) et le ministère du travail. La matinée d’ouverture a permis de pointer l’écart entre les nouvelles exigences de la réglementation et la réalité en entreprise.

Un retour d’expériences à partir de l’exemple de l’amiante a été présenté par Philippe Saunier, responsable du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) à la raffinerie de Gonfreville-l’Orcher (Normandie) du groupe Total. Premier constat: une sous-déclaration massive des maladies professionnelles (MP) «bien que les dangers de cette substance soient connus depuis plus de 50 ans». Ainsi, entre 1992 et 2009, 258 déclarations de MP liées à l’amiante ont été recensées dans cette raffinerie, un nombre faible et qui ne prend pas en compte les sous-traitants qui représentent souvent 50% des effectifs. Cette sous-déclaration résulte, selon lui, d’un manque d’information et de soutien des salariés. La mise en place du dépistage systématique par scanner en 2003 a toutefois permis un progrès significatif: 1 sur 10 des scanners effectués (65 par an en moyenne) a donné lieu à une déclaration. Pour le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), le phénomène de sous-déclaration des MP serait encore plus massif, déplore le délégué syndical CGT.

Philippe Saunier dénonce également une autre anomalie: les artifices juridiques déployés par les entreprises pour éviter de payer la «facture» des MP en transférant leur coût vers la branche maladie de la Sécurité sociale (au lieu de la branche AT-MP), ou encore vers le «pot commun» facturé à l’ensemble des entreprises. Or, «l’absence de conséquences financières conduit à l’absence de prévention», souligne-t-il. A titre d’illustration, seulement 96 MP «amiante» ont été facturées entre 2004 et 2008 à l’ensemble des professionnels du secteur alors que 159 cas étaient déclarés dans la seule raffinerie de Gonfreville durant la même période. Aucune explication sur cette distorsion n’a été clairement donnée par les intervenants.

Pour Nicolas Sandret, médecin inspecteur du travail, la transformation du système de prévention des risques professionnels depuis les années 2000, suite au scandale de l’amiante, a conduit à un renforcement de la législation qui se révèle «un exercice difficile pour les employeurs qui ont du mal à l’appliquer». Cette évolution réglementaire résulte du décret sur l’évaluation des risques de 2001 (en transposition de la directive européenne de 1991), mais surtout de l’arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2002 sur l’obligation de résultat -et non plus de moyens- «qui a marqué une rupture en établissant une responsabilité accrue de l’employeur». Par ailleurs, le rôle des partenaires sociaux a été renforcé, comme en témoigne la signature de l’accord interprofessionnel sur le stress au travail en novembre 2008 (2). «Avant la loi de santé publique de 2004, le juge et la société civile étaient exclus du monde clos des spécialistes du travail», explique Nicolas Sandret.

Il regrette en revanche que la place de référent occupée par le médecin du travail, auparavant au centre du dispositif, ait été dévolue au président du service de santé au travail (SST). Cette question de gouvernance des SST est d’ailleurs un des points d’achoppement des négociations inabouties sur la réforme de la médecine du travail (3). «Tout l’enjeu est là: replacer le médecin du travail au cœur du système est la condition sine qua non pour que les changements de la législation s’inscrivent dans la réalité du travail», estime Nicolas Sandret.

Dans son discours, Xavier Darcos, ministre en charge du travail, a rappelé que les cancers professionnels sont une des priorités de la politique de santé au travail, alors qu’ ils «[font] encore l’objet d’un déni de la part de nombreux acteurs». Des objectifs de prévention des cancers professionnels seront intégrés dans le Plan santé au travail 2010-2014 (PST II) en cours de finalisation. Il a en outre rappelé que dès janvier 2010, cinq régions expérimenteront un système de traçabilité des expositions professionnelles aux substances cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) en vue d’une généralisation en 2012, en vertu de la loi Grenelle I. L’Assurance-maladie (Cnamts) a également pour objectif de soustraire 100.000 salariés au risque des CMR dans 14 secteurs prioritaires d’ici 2012.

(1) Afsset, Inca, InVS, IRSN, Assurance maladie, MSA, RSI...
(2) Dans le JDLE «Stress au travail: signature de l’accord»
(3) Dans le JDLE «Médecine du travail: la réforme aura-t-elle lieu?»
(4) Dans le JDLE «13,5% des salariés touchés par les produits cancérogènes»


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