Cancer: les industries ne protègent pas assez leurs salariés

Le 09 février 2007 par Bérangère Lepetit
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Un établissement sur deux n'intègre pas le risque CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique), relève un rapport de l'inspection du travail rendu public jeudi 8 février.


Grande première pour les entreprises: pendant les mois de juin et juillet 2006, plus de 1.900 établissements ont fait l'objet d'une visite dans le cadre d'une campagne de prévention des risques liés aux agents CMR, menée par les agents des caisses régionales d'assurance maladie (Cram) et les agents de contrôle du ministère chargé du travail. Objectif? Vérifier, sur le terrain, la mise en oeuvre par les chefs d'établissements de la réglementation relative aux substances cancérogènes (1). Parmi les 1.919 établissements visités (les secteurs les plus concernés sont la mécanique, la plasturgie, la fabrication de peintures, le bâtiment), 904 utilisent actuellement des agents CMR de catégorie 1 ou 2 (2) et 334 déclarent en avoir utilisé dans le passé et n'en utilisent plus actuellement.



Et à en croire les résultats de ces visites, publiés jeudi 8 février, il y a encore du chemin à faire en matière de prévention. Si 76% des industries ont réalisé leur document unique sur les risques de santé au travail, seule une sur deux intègre le risque cancérogène. Au final, 40% ont évalué le risque CMR. Point positif: le principe de substitution semble assez bien intégré. Sur les établissements visités, deux agents CMR sur trois ont fait l'objet d'une recherche de substitution et 47% de ces recherches ont abouti à substituer l'agent par un agent non (ou moins) dangereux. Quand des solutions existent et sont connues, la démarche de substitution est souvent conduite à son terme. Ainsi, le trichloréthylène (TCE), un solvant dégraissant utilisé dans de nombreux secteurs, est plus facilement remplacé que les autres substances.

En revanche, lorsque la substitution n'est pas possible, la situation semble plutôt inquiétante. Dans 34% des cas, des mesures de protection collective (3), les plus fiables, sont appliquées mais un dispositif sur deux n'est pas entretenu correctement. Dans 31% des cas, seuls des équipements de protection individuelle (EPI), comme les masques, sont prévus et ils sont souvent mal portés ou entretenus incorrectement. Enfin, que ce soit au niveau des mesures d'hygiène (nettoyage des zones, mise à disposition des vêtements de travail), des mesures organisationnelles (signalisation et restriction des zones, étiquetage des récipients), de formation et de suivi des expositions, «la réglementation relative aux agents CMR n'est appliquée que de manière très partielle», note le rapport, avant d'ajouter que «ces insuffisances peuvent s'expliquer en partie par le faible taux de réalisation de l'évaluation des risques CMR». Dans les établissements de taille importante et dans le secteur de la fabrication des peintures et vernis, il semblerait que le risque soit mieux pris en compte. Les PME (petites et moyennes entreprises) ont plus d'efforts à faire.

Suite à ces visites, de nombreuses lettres d'observation ont été transmises aux chefs d'entreprise mais le nombre de sanctions lourdes prises sur le champ est assez faible au regard des résultats de la campagne car, note encore le rapport, «les services d'inspection du travail privilégient l'information, le conseil et les explications». Le ministre en charge du travail, Gérard Larcher, a annoncé le 8 février que d'ici la fin du premier semestre 2007, des conventions tripartites seraient signées entre le ministère du travail, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et les fédérations professionnelles concernées, comme l'UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie), l'UIC (Union des industries chimiques), la FIPE (Fédération professionnelle des industries de peintures, encres, couleurs, colles et adhésifs).

 (1) réglementation renforcée relative aux agents CMR de catégorie 1 ou 2 introduite par le décret n°2001-97 du 1er février 2001 (article R.231-56 à R.231-56-12 du code du travail)

(2) liste des substances CMR 1 et 2 : http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/chimha/CMRchap04.htm

(3) Il s'agit souvent de systèmes d'aspiration à la source




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