Cancer du bitume: Eurovia condamnée en appel

Le 13 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Il y a un lien entre vapeurs de bitume et cancer.
Il y a un lien entre vapeurs de bitume et cancer.

Confirmant une première en France [JDLE], la cour d'appel de Lyon, ce 13 novembre, a reconnu Eurovia (groupe Vinci) coupable de «faute inexcusable» après la mort en 2008 d'un ouvrier du bitume, atteint d'un cancer de la peau.

La cour condamne la société de travaux publics à verser 200.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime.

Cet arrêt «établit qu'il existe un lien de causalité entre le cancer de la peau et l'activité professionnelle de M. Andrade. La maladie professionnelle liée au bitume est ainsi reconnue», s'est félicité l'avocat de la famille de la victime, Jean-Jacques Rinck.

En mai 2010, pour la première fois en France, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Bourg-en-Bresse avait fait le lien entre le cancer de cet ouvrier portugais et les fumées toxiques du bitume, et condamné Eurovia pour «faute inexcusable» [JDLE]. La société avait fait appel de la décision.

Suite à une saisine de la CGT, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (aujourd’hui fondue dans l’Anses) avait annoncé, en mai 2010, le lancement d’une évaluation des risques pour la santé des travailleurs liés à l’usage des bitumes.

La «faute inexcusable» est constituée par un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité et de résultat.



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