Canal Seine Nord : les collectivités prennent du galon

Le jeudi 12 mars 2020 à 18h 29 par Victor Miget
Les collectivités participeront à hauteur d'1,1 Md d'euros.
Les collectivités participeront à hauteur d'1,1 Md d'euros.
VNF

Publié le 11 mars au Journal officiel, un décret d'application finalise la régionalisation de la gouvernance de la SCSNE, société de projet en charge de la construction du canal Seine-Nord Europe. Les collectivités récupèrent de nombreux sièges du conseil de surveillance.

 

Extrait : Le décret d'application du 10 mars 2019 de l'article 134 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) a été publié au Journal officiel. Ce texte finalise la territorialisation de la gouvernance de la société de projet en charge de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus