Canal Seine Nord : les collectivités prennent du galon

Le 12 mars 2020 par Victor Miget
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Les collectivités participeront à hauteur d'1,1 Md d'euros.
Les collectivités participeront à hauteur d'1,1 Md d'euros.
VNF

Publié le 11 mars au Journal officiel, un décret d'application finalise la régionalisation de la gouvernance de la SCSNE, société de projet en charge de la construction du canal Seine-Nord Europe. Les collectivités récupèrent de nombreux sièges du conseil de surveillance.

 

Le décret d'application du 10 mars 2019 de l'article 134 de la loi d'orientation des mobilités (LOM) a été publié au Journal officiel. Ce texte finalise la territorialisation de la gouvernance de la société de projet en charge de la construction du canal Seine-Nord Europe (SCSNE) à partir du 1er avril La SCSNE devient un établissement public local. L’aboutissement de cette demande de longue date permet aux collectivités de s’assurer de la réalisation et du financement du projet.

Le processus avait été engagé il y a deux ans et demi. L’Etat avait déjà donné la présidence du conseil de surveillance à Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France à l’automne 2017.

Redistribution

Désormais, les élus mènent la danse. Ainsi, 15 des 30 sièges du conseil de surveillance reviendront à ceux issus des territoires impliquées dans le projet: 5 pour la région Hauts-de-France, 3 pour le département du Nord, 3 autres pour le Pas-de-Calais, 2 pour l'Oise ainsi que pour la Somme. L'État conservera dix sièges. Siégeront aussi un député, un sénateur et un représentant de Voies navigables de France  (VNF), entre autres.

Deux représentants de la Commission européenne assisteront aux séances du conseil de surveillance, avec voix consultative, à l’instar du préfet des Hauts-de-France. La présence de la Commission n’est pas anormale: elle apporte 44% du montant du projet, dont le coût est estimé à 4,5 milliards d’euros. Une première réunion se tiendra au plus tard dans un délai de deux mois à compter du 1er avril.

La contribution budgétaire de l'Etat s’élève à 1,1 milliard d'euros versé à la société du Canal Seine-Nord Europe par l'Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Un même montant sera lui réglé par une contribution des collectivités territoriales.