Canal Seine-Nord: l’Etat et les collectivités trouvent un compromis

Le 03 octobre 2017 par Marine Jobert
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Un compromis en passe d'être validé.
Un compromis en passe d'être validé.

On est encore loin du premier coup de pioche, mais une issue politique favorable semble se dessiner dans le dossier du canal Seine-Nord. Ce sont les collectivités qui vont devoir assumer, en se portant garants de l’emprunt consenti par l’Etat et en assumant la responsabilité du pilotage du projet.

Les grandes infrastructures de transport, une affaire régionale? L’exemple du canal Seine-Nord est un beau cas d’école, qui voit un Etat sans le sou –et qui ne souhaite plus s’engager à la hussarde– imposer aux collectivités qu’elles mettent non seulement la main à poche, mais aussi dans le cambouis du pilotage du projet. Sans attendre l’issue des Etats généraux de la mobilité à la mi-décembre, ni la loi d’orientation sur les mobilités promise au premier trimestre 2018, le gouvernement est en passe d’acquiescer au projet de liaison fluviale de 107 kilomètres entre la Seine et l'Escaut, qui ouvrirait la voie vers la Belgique.

Taxes affectées

Dans un entretien accordé à La Voix du Nord, les ministres Borne et Darmanin annoncent avoir trouvé un «compromis» avec les régions. Ce sera à elles d’avancer l’argent nécessaire au lancement du projet les premières années, en attendant que l’Europe décaisse –sur factures– 1,8 milliard d’euros qu’elle s’est engagée à verser. «En échange, l’Etat confirme le principe du financement d’un montant d’un milliard d’euros», assure Gérald Darmanin, qui ne proviendra pas de crédits budgétaires, mais de taxes affectées, «ce qui permet de responsabiliser tous les acteurs». Restait la délicate question de la garantie de l’emprunt de 700 M€ consenti par l’Etat, que les collectivités territoriales s’engagent désormais à assumer. «Nous avons trouvé un équilibre entre l’intérêt des collectivités concernées et les contraintes financières de l’Etat», assure le ministre des comptes publics.

Argent européen jusqu’en 2023

Une taxe affectée? Xavier Bertrand, qui a maintenu la manifestation devant la préfecture d’Amiens, où se rendait Emmanuel Macron aujourd’hui, vilipende l’idée de l’écotaxe régionale. «La taxe poids lourds n’est pas la seule solution», rassure Gérald Darmanin, évoquant les pistes esquissées par le rapport Pauvros et la possibilité de mettre par exemple en pratique la taxe sur l’immobilier de bureaux, qui existe dans le cadre de la société du Grand Paris. La ministre des transports s’est aussi voulu rassurante sur le financement européen: la France a jusqu’à mars 2018 pour «clarifier la position et les besoins», et les financements européens pourront être engagés jusqu’en 2023. «Je peux rassurer tout le monde, nous sommes dans le bon timing», assure Elisabeth Borne.

Les collectivités plus impliquées encore

Edouard Philippe assurait mi-septembre que le travail entre élus et gouvernement se faisait dans un climat de «bonne volonté». «Ce que je constate, et c’est vrai pour d’autres projets, c’est que le fait d’avoir annoncé cette pause a amené les collectivités à réfléchir sur des bases différentes, explique Elisabeth Borne. Et l’originalité sur le projet Seine-Nord, c’est que celles-ci nous font des propositions très différentes de ce que nous avons trouvé lorsque nous sommes arrivés.» De fait, les élus des Hauts-de-France viennent de prendre sur leurs épaules la responsabilité de société de projet, dont les statuts seront modifiés par le biais de la loi d’orientation des mobilités à venir.

Souvent homme politique varie

En mars 2015, rappelle Le Monde, un certain député exprimait dans l’hémicycle ses doutes sur un projet à l’«impact environnemental considérable, sans que rien ne garantisse la réalité du report modal de la route vers le canal». Deux ans et demi plus tard, Edouard Philippe a changé d’avis.



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