Canada: prison pour exportation illégale de déchets dangereux

Le 29 juillet 2005 par Claire Avignon
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Le 27 juillet, un travailleur canadien de la société Battery broker environmental a été condamné à 30 jours d'incarcération pour avoir exporté illégalement 37.800 kilogrammes de déchets de batterie aux Etats-Unis en décembre 1994. «Aucun permis n’avait été émis pour les exportations, précise le communiqué de presse. En outre, contrairement aux exigences, monsieur Dressler n’a pas transmis les manifestes pertinents des déchets à Environnement Canada. Il lui incombait d’assumer cette responsabilité au nom de la compagnie.» Selon le ministère canadien chargé de l'environnement, il s'agit de la première peine d'emprisonnement liée à la loi canadienne de 1999 sur la protection de l'environnement. En France, l'exportation ou l'importation illégale des déchets dangereux est punie d'une amende d'un montant maximum de 75.000 euros et/ou d'un emprisonnement de 2 ans.


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