Campagne nationale de contrôle des instruments de pesage dans l’industrie agroalimentaire

Le 23 novembre 2011 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 14/11/2011

 Métrologie > Contrôles

Dans un communiqué de presse du 8 novembre 2011, la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS) fait le point sur la campagne nationale de contrôle des instruments de pesage dans l’industrie agroalimentaire (transformation, fabrication, conditionnement et expédition de produits) et marchés de gros et de demi-gros, menée par le réseau des Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte).
Cette enquête, réalisée en septembre et octobre, avait pour objectif de s'assurer de la transparence des relations commerciales. Environ 9000 instruments (balances, bascules, trieuses, emballeuses…) répartis sur 2800 sites dans l’ensemble des régions ont ainsi été contrôlés de manière inopinée.
 
Le communiqué de presse de la DGCIS précise que suite à cette enquête, un instrument sur cinq s’est révélé ne pas être à jour de ses contrôles réglementaires visant à garantir l’exactitude des mesures effectuées, ce qui a donné suite à des rappels de leurs obligations aux détenteurs de ces instruments. 
 
A noter, au vu des résultats de l'enquête, la DGCIS précise que cette opération sera poursuivie afin de remettre à niveau les instruments. 
 
Pour information  conformément à l'article 2 du décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure "tout utilisateur a l'obligation d'assurer l'adéquation à l'emploi, l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct des instruments de mesure qu'il utilise dans le cadre de ses activités".
 
Sources : Communiqué de presse de la DGCIS, Campagne nationale de contrôle des instruments de pesage dans l’industrie agroalimentaire par le réseau des Direccte, 8 novembre 2011

 

 



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