Calvi, c’est fini: la justice donne raison à l’association U Levante

Le 27 février 2013 par Marine Jobert
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La pinède de Calvi, toujours non constructible sur le papier, déjà occupée dans les faits.
La pinède de Calvi, toujours non constructible sur le papier, déjà occupée dans les faits.
U Levante

C’est une pinède en bord de mer, dans la baie de Calvi, sur laquelle le maire avait eu l’idée de faire construire un centre de loisirs sans hébergement et un parking. En dépit du fait que la zone est un site inscrit[1], située dans une zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de type 1[2] (Znieff) et par là même inconstructible. Ni une, ni deux, une révision du plan d’occupation des sols (Pos) était lancée en 2009 et une partie de la Znieff devenait une zone urbanisable.

 

C’est cette délibération qu’a attaquée l’association écologiste corse U Levante, à qui la justice administrative a donné raison par deux fois. En cause: «La non-conformité du POS de la commune avec le schéma d’aménagement de la Corse, le fait que la pinède est identifiée comme un espace remarquable dans l’Atlas de la loi Littoral (c’est une Znieff 1 et un site inscrit), le fait que le site relève des Espaces boisés classés et que les baraques existantes n’avaient fait l’objet d’aucune autorisation d’urbanisme», détaille U Levante.

 

L’arrêt de la cour d’appel de Marseille, en date du 14 février dernier, retient l’absence de continuité de l’urbanisation -«l’extension de l’urbanisation doit se réaliser en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l’environnement»- et l’inconstructibilité des espaces remarquables. Elle réaffirme à cette occasion que «les plans locaux d’urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec […] les directives territoriales d’aménagement».

 

Sur place, la mairie a déjà fait procéder à la construction des bâtiments du centre de loisirs, sans permis de construire. «Reste à convaincre l’équipe municipale de supprimer les bâtiments actuels (…) ainsi que le parking actuel, afin de rendre les lieux à Dame nature», conclut U Levante.

 



[1] Un site naturel inscrit, ou plus simplement un site inscrit, est un label officiel français qui désigne les sites naturels dont l’intérêt paysager, artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque exceptionnel qui, sans présenter une valeur ou une fragilité telles que soit justifié leur classement, ont suffisamment d’intérêt pour que leur évolution soit surveillée de très près. Source : wiki.

[2] Soit un secteur de grand intérêt biologique ou écologique.

 



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