Calendrier serré pour le Pnaq 2

Le 21 novembre 2005 par Claire Avignon
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Le ministère chargé de l'environnement a confirmé le calendrier concernant la proposition du second Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 (Pnaq 2) pour la période 2008-2012. Pour réussir à le remettre à la Commission européenne avant le 30 juin 2006, le ministère organise actuellement à un rythme mensuel des concertations avec les fédérations industrielles concernées par la directive européenne relative aux quotas. Y assistent notamment: les ministères chargés de l'industrie et de l'environnement, le Mouvement des entreprises de France (Medef), l'Association française des entreprises privées (Afep), et le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa). «Les organisations non gouvernementales (ONG) sont invitées à débattre, en parallèle, des évolutions du dossier», précise Sandrine Rocard, chef du bureau sur la pollution atmosphérique, les équipements énergétiques et les transports du ministère chargé de l'environnement. La concertation doit se poursuivre jusqu'en décembre. Puis, mi-février, un premier projet sera soumis à l'arbitrage du Premier ministre. S'en suivra une période de consultation du public qui aboutira à un deuxième projet qui sera à nouveau soumis à l'arbitrage, cette fois-ci final, de Dominique de Villepin. «Ce calendrier est plutôt serré, mais il permet pourtant de travailler sereinement », indique Sandrine Rocard.


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