Cadrage de l'étude d'impact

Le 24 mars 2005 par Christine Sévillano
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Un guide méthodologique est proposé aux maîtres d'ouvrage chargés de réaliser une étude d'impact. Il met en avant les avantages et les procédures d'élaboration du cadrage préalable à l'étude, document qui permet un plus grand dialogue avec les autorités compétentes.

Le ministère chargé de l'environnement a publié le 21 mars un guide de bonnes pratiques sur le cadrage préalable de l'étude d'impact, obligatoire pour les projets susceptibles de porter atteinte à l'environnement. Exigée pour la majorité des aménagements et les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), l'étude d'impact se présente en effet comme une évaluation du projet et de ses conséquences sur l'environnement.

Réalisé par le maître d'ouvrage du projet, le cadrage préalable est un outil qui définit les informations utiles à l'élaboration de l'étude d'impact. Il vient en aval de l'écriture du cahier des charges de l'étude, qui représente le point de finalisation du cadrage préalable. Introduit par la directive européenne du 3 mars 1997 et transposé en droit français par les décrets du 20 mars 2000 et du 1er août 2003, il permet de faire appel à l'autorité compétente pour autoriser ou approuver le projet. Le dialogue est donc plus ouvert entre le porteur du projet et le juge administratif. Le dossier de cadrage préalable doit contenir les caractéristiques du projet et de ses variantes, le contexte administratif et institutionnel, les enjeux environnementaux du territoire concerné et les effets potentiels du projet.

Le cadrage préalable a des avantages indéniables pour le maître d'ouvrage: les questions essentielles et les difficultés à venir sont plus facilement perceptibles et il réduit les risques de prolongation de la procédure, ou de refus pour étude insuffisante. Seul inconvénient, le coût de ce travail est à sa charge tout comme la réalisation de l'étude.

Outre les aspects réglementaires, le guide présente une démarche de bonne méthode aux maîtres d'ouvrage et plus précisément les éléments nécessaires pour mieux formuler leurs besoins, tout en apportant des informations sur le contenu des études à réaliser. Le guide s'intéresse aussi aux conditions nécessaires pour solliciter l'avis de l'autorité chargée de l'instruction du projet, et s'adresse alors à des maîtres d'ouvrage moins familiarisés avec les études d'impact.




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