Cadmium: trois exemptions pour les piles et accumulateurs portables

Le 07 décembre 2009 par Laurine Arnaud, Envirodroit-europe.net pour le JDLE
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Un arrêté du 18 novembre 2009 fixe les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas. Cet arrêté est pris en application de l'article R. 543-126 du Code de l'environnement.

Ainsi, selon cet arrêté, la restriction de l'utilisation de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'applique à ces éléments lorsqu'ils sont utilisés dans :
- les systèmes d'urgence et d'alarme, notamment les éclairages de sécurité ;
- les équipements médicaux ;
- les outils électriques sans fil.

Pour rappel, l'article R. 543-126 du Code de l'environnement prévoit que

Cet article a été introduit dans le Code de l'environnement par le décret n° 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le Code de l'environnement (dispositions réglementaires).


Source : Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas, en application de l'article R. 543-126 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement, JO 3 décembre 2009


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