Ça coûte cher d’exposer ses salariés aux pesticides

Le 22 septembre 2016 par Romain Loury
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Une affaire à forte mobilisation associative
Une affaire à forte mobilisation associative
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Intoxiqués par des pesticides sur leur lieu de travail, deux ex-salariés de Nutréa-Triskalia ont eu gain de cause, ce jeudi 22 septembre, devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor). Jugé coupable de «faute inexcusable», leur ancien employeur devra verser environ 110.000 euros à chacun.

C’est suite à de fortes expositions aux pesticides, survenues en 2009 et 2010 à l’usine de Plouisy (Côtes-d'Armor) de Nutréa nutrition animale (NNA, filiale du groupe Triskalia), que Laurent Guillou et Stéphane Rouxel ont développé leur hypersensibilité aux produits chimiques multiples (MCS). En cause, des semences recouvertes de pesticides (afin d’empêcher qu’elles ne se détériorent), dont certains en surdose, d’autres interdits.

Souffrant de difficultés respiratoires, de saignements du nez et d’irritations oculaires, les deux hommes n’ont pu retrouver de travail depuis leur licenciement, prononcé par l’entreprise après échec de tentatives de reclassement. En septembre 2014, le TASS de Saint-Brieuc avait reconnu une «faute inexcusable» de leur employeur à leur encontre.

Restait donc à statuer sur le montant de l’indemnisation, que les plaignants estimaient chacun à 367.350 euros au titre du «déficit fonctionnel temporaire», des préjudices de souffrances physiques et morales, et du préjudice d’agrément (le fait de ne pouvoir poursuivre ses activités de loisir). Sur la base d’une expertise médicale sans appel, le TASS a livré son verdict jeudi: 104.750 euros pour Stéphane Rouxel, 114.190 euros pour Laurent Guillou.

Contacté par le JDLE, le directeur des ressources humaines (DRH) de Nutréa, Nicolas Douillard, ne se prononce pas quant à un éventuel appel de l'entreprise. «Nous ne mettons pas en cause l'état de santé [des deux ex-salariés], mais les causes de leur maladie sont difficilement identifiables», estime-t-il.

D’autres procédures en cours

«C’est une grande victoire: dans la jurisprudence, ce genre d’affaire ne dépasse pas les 40.000 euros», rappelle Serge Lequéau, qui suit le dossier au syndicat Solidaires, contacté jeudi par le JDLE. Heureux de ce dénouement, Stéphane Rouxel indique quant à lui qu’il «s’en tiendra à ce montant, sinon on n’en finit pas».

D’autant que leur combat se poursuit sur d’autres fronts: d’une part sur les conditions du licenciement, au tribunal des prud’hommes de Lorient (Morbihan) –celui-ci attendait le verdict du TASS pour se prononcer. D’autre part sur une éventuelle «mise en danger de la vie d’autrui» au tribunal de grande instance (TGI) de Saint-Brieuc. Après un classement sans suite par le TGI, en mai 2015, les deux plaignants ont en effet décidé de se porter partie civile.

Chez Triskalia, ces cas sont loin d’être isolés, ont rappelé plusieurs associations (Générations futures, Phyto-victimes, Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest), lors d’une conférence de presse organisée début septembre à Rennes. Evoquant le «passé laxiste» de Triskalia, elles demandent à ce que ces personnes se voient reconnaître le statut de maladie professionnelle, ce qui est rarement le cas, et que l’Etat mène une enquête sanitaire sur l’entreprise.



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