Bure: la justice déboute les associations

Le 23 mars 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Pour la justice, l'Andra n'a pas menti sur le potentiel géothermique de Bure.
Pour la justice, l'Andra n'a pas menti sur le potentiel géothermique de Bure.
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Pour la cour d'appel de Versailles, on ne peut reprocher aucune faute à l'Andra dans le dossier du potentiel géothermique de Bure.

Les décisions de justice se suivent et ne se ressemblent pas. Un mois après que des magistrats aient dépossédé l'agence nationale de la gestion des déchets radioactifs (Andra) d'un bois où elle compte installer les cheminées d'aération du futur centre de stockage de déchets à haute activité et à vie longue (Cigéo), d'autres statuent en faveur de l'établissement public.

Ce jeudi 23 mars, la cour d'appel de Versailles a débouté les 6 associations qui accusaient l'Andra d'avoir volontairement sous-estimé le potentiel géothermique de la couche géologique où doivent être creusées les galeries du Cigéo. Dans leur arrêt, les juges estiment que «l'examen attentif de [leur] argumentation ne permet pas de caractériser contre l'Andra la moindre faute.»

Le 26 mars 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre avait déjà rendu une décision semblable et condamné les 6 demandeurs aux dépens.

Dans un communiqué, Réseau sortir pour le nucléaire, l'une des associations demanderesses, annonce envisager de se pourvoir en cassation.



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