Budget: le ministère de la transition écologique doit faire plus avec moins

Le 24 septembre 2018 par Stéphanie Senet
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Le ministère de la transition écologique et ses opérateurs perdent 1.078 emplois
Le ministère de la transition écologique et ses opérateurs perdent 1.078 emplois

Si le ministère de la transition écologique enregistre une hausse de 3,1% de son budget, il perd 811 emplois et 267 postes supplémentaires chez ses opérateurs, selon le projet de loi de finances présenté ce 24 septembre.

Avec 34,2 milliards d’euros alloués en 2019, le ministère de la transition écologique et ses opérateurs gagnent environ 1 Md€ par rapport à l’an dernier. Soit une très légère hausse de 3,1% des crédits d’attribution.

 

7,3 Md€ pour les ENR

«L’énergie, le climat et les transports représentent les grands axes prioritaires de ce nouveau budget», indique le ministère. Les soutiens aux énergies renouvelables s’élèvent à 7,3 Md€ en 2019 dans le cadre du compte d’affectation spécialisé dans la transition énergétique (CASTE) contre 6,4 Md€ l’an dernier. «On a fait en sorte que ces soutiens soient le plus efficace possible en supprimant des tarifs d’achat au profit du lancement d’appels d’offres», explique le ministère. Cela regroupe les aides directes aux énergies électriques et à la méthanisation, mais aussi le montant du remboursement de la dette due par l’Etat à EDF au titre de l’ex-CSPE[1] (1,8 Md€). Un remboursement qui se terminera en 2020 avec un dernier versement un peu plus faible.

Par ailleurs, la hausse annoncée du fonds Chaleur n’apparaît pas dans le PLF 2019 mais pourrait augmenter dans le cadre du budget de l’Ademe[2], au détriment d’autres postes puisque celui-ci reste stable. Ces moyens s’avèrent donc largement insuffisants pour financer la transition énergétique alors que la France est en retard par rapport à ses objectifs climatiques.

 

Un peu moins de vieilles voitures

Présentée comme un succès, la prime à la conversion des véhicules lancée par le plan Climat (1.000 € par ménage, 2.000 pour un ménage non imposable) a déjà fait l’objet de 170.000 demandes depuis le début de l’année. Elle devrait représenter près de 250.000 dossiers d’ici le 31 décembre alors que la loi de finances tablait sur 100.000 demandes. A noter que les ménages modestes sont les plus demandeurs (70% des dossiers). Résultat: cette prime à la conversion et la prime pour les véhicules électriques neufs (6.000 €) se partageront 180 M€ supplémentaires en 2019 pour totaliser 570 M€ (hausse de 47%).

A noter que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur les biocarburants, renommée ‘taxe incitative à l’incorporation de biocarburants’, verra ses tarif simplifiés et relevés en 2019 et 2020.

Remplaçant les tarifs sociaux de l’électricité, le chèque énergie voit son montant relevé de 50 € seulement pour atteindre 200 € en moyenne en 2019, contre 150 € en 2018.

 

Dispositifs maintenus

Les dispositifs de soutien à la rénovation énergétique sont poursuivis sans être pour autant augmentés: crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour la dernière année, certificats d’économie d’énergie, EcoPTZ (dispositif simplifié jusqu’à fin 2021) et TVA à 5,5% sur les travaux. Au total, 75.000 rénovations sont attendues en 2019. Pas sûr que le succès soit au rendez-vous.

Toujours dans la continuité, la contribution Climat Energie poursuit son inflation prévue dans le cadre de la loi de finances 2018 pour grimper à 55 € par tonne en 2019 contre 44,6 € l’an dernier. Cette hausse se répercute sur les taxes sur les carburants: + 6,5 centimes d’euro par litre de gazole et +2,9 centimes d’euro par litre d’essence. Dans un communiqué, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) se demande «où iront les 2,8 Md€ supplémentaires pour l’Etat», regrettant «la faiblesse de l’accompagnement destiné aux ménages et aux PME qui aujourd’hui n’ont pas les moyens de s’adapter».

Comme annoncé par le JDLE, les tarifs réduits de TICPE[3] seront supprimés pour les transports non routiers (engins agricoles et de chantier, transport ferroviaire et fluvial et industrie). Soit un gain d’1 Md€ pour l’Etat en 2019.

 

Une enveloppe accrue pour les transports

En hausse, les crédits dédiés aux transports atteignent environ 7 Md€, «dont 60% seront affectés au fonctionnement et 40% aux investissements», précise le ministère de la transition écologique.

Le budget de l’Afitf[4] progresse de 300 M€ avec pour priorités l’entretien des infrastructures routières et fluviales et le renouvellement des transports express régionaux (TER) et trains d’équilibre du territoire (TET) à hauteur de 80 M€.

Le vélo et les pistes cyclables bénéficieront pour leur part du nouveau Fonds national dédié aux mobilités actives, doté de 350 M€ sur 7 ans.

 

L’économie circulaire, l’eau et la biodiversité attendront

Pourtant au cœur d’une feuille de route présentée le 23 avril, l’économie circulaire fait figure de parent pauvre au plan fiscal. Seule la composante déchets de la TGAP devrait augmenter... à partir de 2021! Soit un gain de 130 M€ pour l’Etat. D’ici là, deux petits bonus sont accordés aux opérateurs et aux collectivités: un taux de TVA réduit à 5,5% pour les activités de collecte séparée, collecte en déchetterie, tri et valorisation matière de déchets ménagers, ainsi qu’une réduction à 3% des frais de gestion perçus par l’Etat dans le cadre d’un passage –rarissime– des collectivités à la TEOMi[5], alors que la redevance incitative progresse davantage. Insuffisant pour déclencher le passage à une véritable économie circulaire, puisqu’en 2019 et en 2020, il coûtera toujours moins cher d’enfouir ou d’incinérer une tonne de déchets que de la recycler!

Autres parents pauvres, les secteurs de l’eau et de la biodiversité devront se contenter de peu. Soit 15 M€ de plus en 2019 pour la direction générale, tandis que les consommateurs verseront 50 M€ supplémentaires dans le cadre de la hausse de la redevance dédiée à la lutte contre les pollutions diffuses. L’enveloppe de 600 M€ sur 5 ans accordée à la biodiversité sera donc prélevée sur le budget des agences de l’eau, qui boivent déjà la tasse avec l’instauration d’un plafond mordant depuis l’an dernier.

 

1.078 suppressions d’emplois

Pire, les effectifs fondent comme neige au soleil. Le ministère perd 811 emplois par rapport à l’an dernier[6]. C’est la troisième plus forte régression après les ministères de l’action et des comptes publics et de l’éducation. Il faut y ajouter 267 suppressions d’emplois chez ses opérateurs. Soit un total de 1.078 ETP en moins.

Dans un communiqué, le député Matthieu Orphelin (LREM) relève plusieurs oublis, qu’il se propose de corriger lors des débats budgétaires à l’Assemblée: un dispositif pour limiter l’artificialisation des sols (un objectif du plan Biodiversité), une fiscalité sur les fluides frigorigènes HFC fortement émetteurs de gaz à effet de serre (annoncée pourtant dans le plan Climat présenté par Nicolas Hulot en juillet 2017), des aides à la conversion dédiées aux camions et camionnettes et une hausse du fonds Chaleur, dont le doublement était l’un des engagements de campagne du candidat Macron.

 

Le retour de l’éco-taxe / Une nouvelle vignette destinée à taxer les camions étrangers est à l’étude selon le ministre de la transition écologique François de Rugy, le 23 septembre sur BFMTV. Ce projet qui ne devrait pas voir le jour avant 2020 a fait bondir l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui estime que le problème reste l’affectation des recettes déjà perçues par l’Etat. Cette mesure pourrait contrevenir à la directive Eurovignette, si elle ne cible que les transporteurs étrangers.  


[1] Contribution au service public de l’électricité

[2] Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

[3] taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

[4] Agence de financement des infrastructures de transport de France

[5] Taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, c’est-à-dire payée en fonction de la production de déchets des ménages

[6] Le projet de budget indique deux chiffres différents. Il cite aussi 811 ETP en moins pour les ministères de la transition et de la cohésion des territoires et 224 ETP en moins pour leurs opérateurs.



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