Budget 2017: l’environnement sans faste

Le 23 novembre 2016 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Un budget sans éclat.
Un budget sans éclat.

Adopté en première lecture, le projet de loi de finances pour 2017 diffère légèrement des annonces faites en septembre dernier. Le permis de chasser n’est plus une recette de l’Etat. Les crédits du ministère de Ségolène Royal sont officiellement stabilisés, mais les effectifs sont rabotés de plus de 800 agents.

Texte technique, touffu et souvent lapidaire, le projet de loi de finances pour 2017 adopté ce 22 novembre par les députés recèle quelques mesures nouvelles. Plus symbolique qu’économique, la disparition du permis de chasser des recettes de l’Etat signe une belle victoire pour le nouveau président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, qui avait fait de cette défiscalisation un de ses chevaux de bataille.

834 postes supprimés

Le budget du ministère de l’environnement s’établit à 9.562.852.102 euros, ce qui constitue une légère hausse. Il faudra bien financer l’Agence française de la biodiversité (AFB) et ses 1.227 agents à temps plein, ainsi que les charges de service public de l’électricité (CSPE) (et ses 4 millions de bénéficiaires des tarifs sociaux de l’énergie). Un plafond de 29.825 équivalents temps plein travaillé est fixé pour Roquelaure (contre 30.533 pour l'agriculture), ce qui équivaut à se séparer de 500 collaborateurs (671 sont déjà partis cette année). Les autres agences dépendant du ministère de l’environnement (AFB et ASN non comprises) devront, globalement, réduire leurs effectifs de 334 postes, contre 386 en 2016.

Et l’air? L’appel des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) à ce que le mot 'air' figure en toutes lettres dans le budget est resté lettre morte. «On est toujours noyés dans la ligne ‘énergie, climat et après-mines’», déplore Anne Laborie, la secrétaire générale d’Atmo France. Une ligne (dont 93% est consacrée au paiement des retraites des mineurs) qui a d’ailleurs été amputée de 936.000 € entre le projet présenté en septembre et le vote d’hier, sans que l’on sache à ce stade où est allée la somme.

Nucléaire local

Qui a dit que le nucléaire ne payait pas? Deux taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base voient le jour, dues par l’exploitant. Le produit de la taxe additionnelle dite de ‘recherche’ est reversé à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). La seconde dite ‘d’accompagnement’ va finir dans la besace des départements de la Meuse et de la Haute-Marne, ainsi que des communes «dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l’accès principal aux installations souterraines d’un laboratoire souterrain (…) ou d’un centre de stockage en couche géologique profonde».

REP Plaisance amputée

La future filière à responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée aux navires de plaisance voit se réduire ses espoirs de croquer une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation: au lieu des 5% attendus (ce qui aurait représenté 2,3 millions d’euros), elle est fixée à 2% pour les années 2018 et 2019. Une partie du produit de la taxe sur les installations de production d'électricité par des éoliennes en mer financera désormais, à concurrence de 5% chacun, les projets concourant au développement durable des autres activités maritimes et, à l’échelle de la façade maritime, à l’AFB.

5,6 milliards pour le nucléaire?

La réforme du bonus-malus automobile est confirmée, avec un seuil d’application abaissé à 127 grammes de CO2 au kilomètre (contre 131 aujourd’hui), et une taxe qui oscillera entre 50 et 10.000 € (pour des émissions supérieures à 191 g CO2/km). Les deux-roues motorisés sont également concernés, en fonction de leurs chevaux-fiscaux. 347.000.000 € sont consacrés à l’acquisition de véhicules propres, dont 27.000.000 € pour le seul retrait des véhicules les plus polluants, par le biais d’une prime de 10.000 € pour la mise à la casse d’un vieux Diesel et son remplacement par un véhicule électrique. Des dépenses rassemblées sous l’appellation ‘transition énergétique’, dotée d’un budget de 6.983.200.000 € dont le détail n’est pas donné. Peut-être que les 5.680.200.000 € provisionnées pour le soutien à la transition énergétique finiront dans l’escarcelle d’EDF et Areva? Sollicité, le ministère de l’environnement n’a pas répondu à nos interrogations.

 

Les principaux chiffres du PLF 2017

Taxe générale sur les activités polluantes:                                                                                  244.000.000

Taxe sur les installations nucléaires de base:                                                                             577.000.000

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques:                                               10.594.000.000

Produit de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules:     347.000.000

                                                                                                       

 

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

 

     

 

Transition énergétique

6 983 200 000

6 983 200 000

Soutien à la transition énergétique

5 680 200 000

5 680 200 000

Engagements financiers liés à la transition énergétique

1 303 000 000

1 303 000 000

Aides à l’acquisition de véhicules propres

347 000 000

347 000 000

Contribution au financement de l’attribution d’aides à l’acquisition de véhicules propres

320 000 000

320 000 000

Contribution au financement de l’attribution d’aides au retrait de véhicules polluants

27 000 000

27 000 000

 

 

Écologie, développement et mobilité durables

9 562 852 102

9 620 388 015

Infrastructures et services de transport

3 124 192 410

3 145 787 963

Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

201 128 376

197 748 376

Paysages, eau et biodiversité

279 774 579

279 774 579

Expertise, information géographique et météorologie

497 012 776

497 082 776

Prévention des risques

238 121 280

227 539 782

Dont titre 2

44 924 373

44 924 373

Energie, climat et après-mines

455 334 798

456 034 798

Service public de l’énergie

2 545 000 000

2 545 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

2 222 287 883

2 271 419 741

Dont titre 2

2 003 324 893

2 003 324 893

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus