Budget 2011 en baisse pour la prévention des risques

Le 05 novembre 2010 par Sabine Casalonga
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La prévention des risques liés à l’environnement, au travail et à l’alimentation devrait voir son budget réduit de 19% en 2011 par rapport à 2010, passant de 24 à 19 millions € de crédits, selon le rapport de la mission Santé de la Commission des Finances sur le projet de loi de Finances pour 2011, publié hier 4 novembre.

Le budget global de la mission Santé [qui couvre l’ensemble des agences sanitaires] devrait légèrement progresser en 2011, de l’ordre de 2%, pour des crédits totalisant 1,22 milliard d’euros. Mais cela couvre une réalité différente selon les programmes. Plus de 70% du programme sur la prévention des risques sera affecté à la nouvelle Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), créée suite à la fusion entre l’Afssa et de l’Afsset en juillet dernier.

La dotation Santé de l’Anses passera de 18,6 millions € en 2010 à 13,7 millions en 2011, 2012 et 2013. La principale subvention de l’Anses provient toutefois du ministère de l’Agriculture et financement global de l’Etat progresse notablement en 2011, de 86,3 à 98,6 millions €. « L’ensemble des ministères de tutelle de l’agence augmentent leur soutien en 2011, à l’exception du ministère du travail : il s’agit là d’un très mauvais signal dans le contexte de la fusion récente qui laissait craindre une relégation des enjeux liés à la santé au travail », constate Gérard Bapt, député socialiste de Haute Garonne et rapporteur spécial de la mission Santé pour la Commission des Finances.

L’Anses subit également une baisse d’effectifs de 18 équivalents temps plein (ETP) en 2011. Le plafond passe de 1.237 à 1.298 ETP en raison du transfert du laboratoire national de protection des végétaux (LNPV), mais à périmètre constant, le plafond est en réalité ramené à 1.219 ETP en 2011. « Une telle contrainte pesant sur les agences sanitaires ne peut que soulever des inquiétudes: comment envisager la conduite de nouvelles actions en l’absence de moyens ? » s’interroge Gérard Bapt.

Pour financer la mission d’expertise sur l’impact sanitaire des radiofréquences, transférée à l’Anses sans financement spécifique, le rapporteur a proposé la création d’une taxe sur les industriels des technologies de communication, dont le produit serait affecté à hauteur de 2 millions € à l’agence. Enfin, le rapporteur juge indispensable de mener à bien le projet d’installation de l’agence sur le site de l’école vétérinaire de Maisons-Alfort.

 



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