Budget 2010: adoption par le Parlement, après une frayeur éolienne

Le 22 décembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Assemblée nationale et Sénat ont adopté vendredi 18 décembre le projet de loi de finances pour 2010, après modification par la Commission mixte paritaire –composée de 7 députés et 7 sénateurs.

Dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, la crainte était grande que ne soit validé un amendement adopté lundi 14 décembre par la CMP portant le niveau de l’imposition forfaitaire annuelle à laquelle sont soumises éoliennes et énergies marines à 8.000 euros par mégawatt. Un niveau près de 4 fois supérieur à celui applicable au nucléaire, centrale à gaz et charbon (2.913 €/MW) et au photovoltaïque (2.200 MW) et qui aurait déstabilisé l’ensemble de la filière éolienne, selon un communiqué publié le 16 décembre par le Syndicat des énergies renouvelables (SER).

La fiscalité des éoliennes et énergies marines a finalement été rétablie après l’adoption d’un amendement gouvernemental proposé par le ministre du budget Eric Woerth.


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