Budget 2009: les TGAP devant les sénateurs

Le 27 novembre 2008 par Victor Roux-Goeken
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TGAP incinération, stockage et granulat… Les sénateurs y ont apporté beaucoup de modifications lors de l’examen du budget 2009. La responsabilité élargie du producteur a été étendue aux Dasri. Le malus auto a finalement été «familialisé».

Les taxes générales sur les activités polluantes (TGAP) (1) ont été longuement débattues par les sénateurs, lundi 24 et mardi 25 novembre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2009.

TGAP incinération
La nouvelle TGAP incinération augmentera sur 5 ans (2009-2013), au lieu des 3 ans initialement prévus (2009-2011). Son coût passera de 7 à 14 euros par tonne pour une unité d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) «standard». Déjà réduit à l’Assemblée nationale pour les unités certifiées Emas ou Iso 14.001 ou avec une importante efficacité énergétique, le tarif le sera finalement aussi pour les installations émettant moins de 80 milligrammes d’oxydes d’azote par normo-mètre cube (mg/Nm3). Les UIOM prenant en compte au moins deux de ces obligations se verront appliquer une TGAP passant de 2 à 4 €/t entre 2009 et 2013.
Le coût sera réduit de 0,50 €/t en 2009 et 2010, et de 1 € supplémentaires en 2013 si les tonnages entre site de regroupement et site de traitement sont transportés par voie fluviale ou ferroviaire. Un trajet routier s’élevant à 20% maximum de l’itinéraire global est autorisé.

TGAP granulat et stockage
L’Ademe se verra amputée de 40 millions € de la TGAP granulat, au profit des communes et des départements (2). Un amendement adopté contre l’avis du gouvernement.

Enfin, un amendement a aussi été adopté pour diminuer la TGAP stockage concernant les installations pratiquant la valorisation énergétique de leur biogaz à plus de 75%. Le montant de la TGAP s’élèverait de 10 €/t en 2009 à 20 €/t en 2014. Les installations de base autorisées verront leur TGAP passer de 15 €/t en 2009 à 40 €/t en 2014.

Un amendement visant à exempter de TGAP les installations de méthanisation maîtrisant et valorisant la totalité de leur biogaz a également été adopté par les sénateurs. Approuvée lors de la loi de finances rectificative de 2006, cette TGAP n’a jamais vu paraître son décret d’application.

Déchets dangereux
Les déchets dangereux incinérés dans des installations dédiées pourraient être exonérés de la taxe intérieure de consommation, au même titre que les combustibles faisant l’objet d’un double usage (usage combustible premier, et usage secondaire autre qu’énergétique, dans des procédés métallurgiques ou de réduction chimique). «Le meilleur exemple est celui du white spirit (…). Les entreprises de peinture doivent d'abord acquitter la taxe intérieure de consommation lorsqu'elles l'achètent, puis la TGAP lorsqu'elles le déposent dans les installations dédiées à l'incinération des déchets dangereux», a expliqué Dominique Braye (UMP, Yvelines), auteur de l’amendement.

Malus auto
Les sénateurs ont aussi amendé le malus auto, dans le cadre de l’examen des TGAP. La «familialisation» du malus automobile a été réintroduite dans le budget 2009. Cette mesure consiste à déduire des émissions d’un véhicule 20 grammes de CO2 par kilomètres et par enfant, à partir du 3e enfant et pour un véhicule de 5 places par foyer. Un modèle familial pourra voir son malus réduit, voire supprimé. Le dispositif, introduit par les députés, avait été abandonné par la commission des affaires économiques du Sénat, mercredi 12 novembre (3). Il a finalement été adopté par les sénateurs à la demande du gouvernement.
Les véhicules des invalides et ceux aménagés pour le transport des handicapés seront aussi exonérés du malus.

Dasri
Les sénateurs ont étendu la responsabilité élargie du producteur (REP) aux déchets d’activité de soins à risques infectieux (Dasri), malgré la demande du gouvernement d’attendre le projet de loi Grenelle II.

Amendements retirés et représentés
Plusieurs amendements présentés en première partie de l’examen du budget 2009 ont été retirés et seront représentés en deuxième partie: REP sur les déchets ménagers d’ameublement, taxe sur les sacs plastique de 0,15 euro, REP sur les peintures, vernis, solvants, détergents, huiles de vidanges, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques et leurs contenants, REP sur les déchets dangereux des ménages…

La fin de l’examen du projet de loi de finances 2009, ainsi que le vote des sénateurs, devrait avoir lieu mardi 9 décembre.

(1) Voir l’article du JDLE «Evolution de la réglementation sur les déchets: des réactions mitigées»
(2) Voir l’article du JDLE «L’Ademe, ‘bras armé du Grenelle’»
(3) Voir l’article du JDLE «Où en est le projet de loi de finances 2009?»



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