Budget 2009: les députés ont adopté le projet de loi

Le 20 novembre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Dans la dernière ligne droite de l’examen du budget 2009 à l’Assemblée, le projet d’affecter une partie de la redevance «pesticides» à un autre organisme que les agences de l’eau a été annulé. L’assainissement non collectif a été inclus dans l’éco-prêt à taux zéro. L’éco-contribution des producteurs de catalogues de vente par correspondance a été repoussée à fin 2009.

En achevant l’examen du projet de loi de finances 2009, et en l’adoptant mercredi 19 novembre en première lecture, les députés ont apporté un certain nombre de modifications au budget 2009.

Ainsi, l’article qui prévoyait d’augmenter les taux de redevance sur les pollutions diffuses a été supprimé par un amendement du député André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais). Le surplus de la taxe aurait dû être affecté à l’Office interprofessionnel des grandes cultures (OIGC) pour financer la réduction de 50% de l’usage des pesticides en 10 ans. Une initiative qui avait suscité l’émoi de France nature environnement (1).

La «proposition de confisquer une partie des redevances ‘phyto’ pour la faire gérer par [l’OIGC] se heurte à plusieurs objections. (…) L’OIGC n’a pas compétence globale s’agissant de la profession agricole et de la réduction des pollutions diffuses. Pire encore, il n’a pas compétence sur l’ensemble du territoire national, les DOM n’étant pas concernés. Enfin, comble de l’incohérence, les statuts même de l’office ne lui donnent (…) ni compétence ni légitimité en matière environnementale», a indiqué André Flajolet.

L’éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ, pour les travaux destinés à l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens, devrait aussi concerner l’assainissement non collectif. Un amendement présenté en ce sens, mardi 18 novembre, par le député Marc Le Fur (UMP, Côtes-d’Armor), et contre lequel le rapporteur général du projet de loi Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne) et la ministre de l’économie Christine Lagarde ont présenté un avis défavorable. «Il ne faut pas perdre de vue l’objectif de l’éco-PTZ, qui est d’encourager à la réalisation de travaux ouvrant sur des économies d’énergie suffisamment significatives pour compenser une fraction importante des annuités du prêt. Or les travaux d’assainissement n’entraîneront pas (…) d’économies d’énergie», a expliqué la ministre, qui a rappelé qu’il existait déjà «un dispositif fiscal dérogatoire permettant de bénéficier d’un taux réduit de TVA» pour les bâtiments de plus de deux ans.

L’amendement a finalement été adopté par les députés. Les puits canadiens devraient aussi être concernés par le dispositif, grâce à l’adoption d’un autre amendement.

Eco-PTZ et crédit d’impôt Développement durable, auquel un particulier a droit lorsqu’il choisit certains équipements «verts» lors de travaux dans son logement, ont été rendus cumulables sur proposition de la ministre de l’économie. «Le crédit d’impôt s’appliquera sur la part des dépenses éligibles à ce crédit, la part restante et tous autres travaux étant éligibles à l’éco-prêt à taux zéro.» Une mesure qui a finalement, par un sous-amendement du rapporteur général, été réservée aux ménages les plus modestes. Gilles Carrez a aussi introduit la possibilité, pour ces ménages, de rembourser l’éco-PTZ en 15 ans, et non 10, et en 8 ans pour les ménages les plus aisés.

Enfin, la date d’application de l’éco-contribution des producteurs de catalogues de vente par correspondance, qui permet de financer la filière de traitement des imprimés non sollicités (2), a été repoussée par amendement à décembre 2009. Elle était initialement prévue en juillet dernier.

(1) Voir l’article du JDLE «FNE conteste le projet de réforme de la taxe sur les pesticides»
(2) Voir l’article du JDLE «Retour sur la première année d’EcoFolio»


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