Budget 2009: la taxe sur les sacs plastique annulée par le Sénat

Le 11 décembre 2008 par Sabine Casalonga
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Dans le cadre de l’approbation du projet de budget 2009, mardi 9 décembre, le Sénat a annulé la taxe sur les sacs plastique, rapporte une dépêche AFP du 10 décembre.

Le Sénat avait adopté mardi un amendement du sénateur centriste Yves Détraigne (Marne) instaurant une taxe de 0,12 euro sur les sacs de caisse à usage unique visant à encourager le développement des sacs renouvelables et biodégradables. Mais cet amendement a été annulé lors d'une deuxième délibération demandée par le gouvernement.

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 3 au 4 décembre, deux amendements similaires de députés PS, centristes et UMP, au projet de loi de finances rectificative pour 2008 (1).

(1) Voir l’article du JDLE «Sacs plastique, une «taxophilie» française»


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus