Bruxelles veut un gazole plus cher que l’essence

Le 14 avril 2011 par Sonja van Renssen
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Longtemps déprécié, le prix du gazole devrait dépasser celui de l'essence.
Longtemps déprécié, le prix du gazole devrait dépasser celui de l'essence.

La Commission européenne a présenté un projet de directive destinée à taxer le contenu carbone des carburants. Une première à laquelle s’oppose farouchement l’Allemagne.

 

Les Etats membres devront, à l’avenir, faire payer plus cher le gazole que l’essence, selon les propositions de la Commission européenne publiées mercredi 13 avril, pour réviser le cadre actuel de la fiscalité énergétique datant de 2003. Actuellement, l’essence est généralement plus chère que le gazole en Europe.

 
Ce changement escompté s’inscrit dans le cadre d’une refonte fondamentale du mode de calcul de la fiscalité énergétique, proposée par la Commission. Celle-ci prône une taxation des carburants et combustibles de chauffage fondée sur leur contenu énergétique (combien d’énergie ils génèrent par unité de volume comparable) et leurs émissions de CO2, plutôt que leur volume, comme actuellement.
 
En pratique, cela se traduirait par un différentiel de 15% entre le gazole et l’essence, car le diesel génère plus d’énergie et émet plus de gaz carbonique que l’essence à quantité égale. Bruxelles propose une transition de 10 ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle directive afin de donner un peu de temps aux Vingt-sept pour ajuster leurs niveaux d’accises.
 
Comme l’indique la directive actuelle, la nouvelle directive devrait entrer en vigueur en 2013, mais la directive de 2003 a mis 6 ans à être adoptée! Les Etats sont farouchement opposés à toute ingérence dans leur politique fiscale. Et cette proposition enfonce un coin dans la sacro-sainte subsidiarité en touchant non plus aux taux minimum à respecter –le niveau final restant à discrétion des Etats- mais aux taux de taxation à la pompe.
 
En effet, les taux définis par Bruxelles n’étaient jusqu’ici que des niveaux-planchers de taxation, qui sont allègrement dépassés par la plupart des Etats. En donnant un ratio à respecter entre la taxation du diesel et celle de l’essence, Bruxelles tente pour la première fois de réguler les taux de taxation à la pompe, même si le niveau de taxation reste à discrétion des Etats membres.
 
La composante «CO2» de la taxe énergétique révisée serait fixée à 20 euros la tonne de dioxyde de carbone à partir de 2013. La composante «contenu énergétique» pour les carburants devrait grimper à 9,60€/GigaJoule (GJ) d’ici 2018 et être fixée dès le départ à 0,15€/GJ pour les combustibles de chauffage. En pratique, la taxe minimale sur le gazole devrait monter de 33 à 41 centimes d’euro par litre. La taxe minimale sur l’essence resterait à 36 centimes.
 
Les 12.000 usines et les centrales électriques européennes couvertes par le marché de quotas de gaz à effet de serre (ETS selon l’acronyme en anglais) seront exemptées de la composante «CO2» de la taxe. Les Etats ont la possibilité d’exempter complètement les ménages et en partie les agriculteurs de la taxe, si ces derniers font des efforts en matière d’efficacité énergétique ou qu’ils sont sujets à des fuites de carbone. Les industries minérales sujettes à des fuites de carbone, mais non couvertes par l’ETS du fait de leur taille, seront exemptées.
 
La proposition de directive est censée aligner la fiscalité énergétique avec les objectifs climatiques européens, en stimulant les réductions d’émission dans les secteurs non couverts par l’ETS (ménages, transport, agriculture, services, etc.). Mais les réductions d’émission pourraient plafonner à 7% de l’effort total de réduction exigé pour les secteurs non couverts par l’ETS d’ici 2020, selon la Commission. Les agrocarburants, en tout cas, seront plus compétitifs pour concurrencer les carburants conventionnels.
 
Toujours très réticente à taxer les carburants (sa place de premier constructeur automobile européen n’y est pas pour rien!), l’Allemagne a disqualifié le projet de texte communautaire. Dans un communiqué, le ministre allemand de l’économie, Rainer Brüderle, a indiqué mercredi qu'il ne «pensait rien de bon» de la taxe carbone proposée par la Commission européenne, dont il redoute qu'elle ne fasse flamber le prix du gazole.
 
«Les Etats membres doivent rester maîtres de la manière dont ils organisent la taxation des produits énergétiques. Je m'inquiète beaucoup en particulier de la conséquence de cette proposition sur le niveau de taxation du gazole en Allemagne. Elle n'est dans l'intérêt ni des citoyens, ni de l'industrie automobile, ni des sous-traitants, ni de l'environnement», a-t-il argumenté.
Rainer Brüderle a fait valoir que la proposition de Bruxelles ne «pourrait être adoptée qu'à l'unanimité», c'est-à-dire avec la voix de Berlin. La bataille n’est pas gagnée.
 


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