Bruxelles veut renforcer la sûreté des installations offshore

Le 28 octobre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Commission européenne a présenté, jeudi 27 octobre, une proposition de directive relative à l'adhésion de l'Union Européenne à un protocole de la Convention de Barcelone qui protège la mer Méditerranée contre la pollution résultant des activités d'exploration et d'exploitation offshore.
 
Ces activités se développent dans la Méditerranée, une zone particulièrement vulnérable en raison de sa configuration semi fermée et de sa forte activité sismique.
 
Le protocole offshore exige qu'un certain nombre de conditions soient remplies avant que le démarrage des activités ne soit autorisé. En particulier, la construction de plates?formes et d'installations de forage doit respecter les normes et les pratiques internationales, et les opérateurs doivent prouver qu'ils ont les compétences techniques et la capacité financière pour mener à bien ces activités.
Aucune autorisation ne sera accordée si les activités sont susceptibles d’avoir d'importantes incidences néfastes sur l'environnement. L'emplacement des plates?formes et des installations de forage devrait aussi garantir que les conduites et les câbles existants ne soient pas endommagés. Le protocole prévoit également des exigences en matière de responsabilité et de réparation des dommages.
La ratification du protocole par l'UE devrait stimuler la ratification par d'autres Parties à la Convention de Barcelone, permettant ainsi de parvenir à un meilleur état écologique des eaux de la Méditerranée, objectif ultime de la directive?cadre de l'UE sur le milieu marin. Elle renforcera également la coopération avec les partenaires méditerranéens.
 
L'Union européenne est partie contractante à la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, comme l'Italie, la Grèce, l'Espagne, la France, la Slovénie, Malte et Chypre, ainsi que 14 autres pays méditerranéens non membres de l'Union européenne.
 
Le protocole offshore vise à compléter la Convention de Barcelone en ce qui concerne les activités d'exploration et d'exploitation. Il couvre une large gamme d'activités d'exploration et d'exploitation et prévoit des dispositions concernant les exigences en matière d'autorisation, l'enlèvement des installations abandonnées ou désaffectées, l'utilisation et l'enlèvement des substances nuisibles, la sécurité, les plans d'intervention d'urgence et la surveillance continue.
 
«La Méditerranée abrite 8% des espèces marines connues dans 0,8% de la surface mondiale de la mer et les effets d'une marée noire sur les écosystèmes marins et côtiers fragiles et sur l'économie de la Méditerranée pourraient être directs, graves et irréversibles», conclut la Commission européenne.
 
Parallèlement, la Commission a présenté, aujourd’hui vendredi, une proposition de règlement visant à étendre jusqu'à 200 milles nautiques (360 km) le principe du pollueur-payeur pour les plateformes pétrolières installées en mer.
 
La compétence géographique actuellement prise en compte est limitée aux 22 milles, limite des eaux territoriales, a-t-elle rappelé.
A l’instar du protocole offshore, la proposition de règlement demande aux «autorités compétentes des États membres de s'assurer qu'elles accordent des concessions pour explorer et produire du pétrole et du gaz dans les eaux de l'UE uniquement aux exploitants qui disposent des capacités techniques et financières nécessaires pour contrôler la sécurité de leurs activités en mer et veiller à la protection de l'environnement.»
 
Les entreprises devront pour leur part élaborer un rapport sur les dangers majeurs qui contiendra une évaluation des risques et un plan d'intervention d'urgence pour leurs installations en mer.
 
«Les compagnies pétrolières et gazières seront pleinement responsables des dégâts environnementaux occasionnés aux espèces marines et aux habitats naturels protégés», précise le projet.
 
Plus de 90% du pétrole et plus de 60% du gaz produits dans l'UE et en Norvège proviennent d'opérations en mer avec plus de 1000 plateformes.


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