Bruxelles veut réduire encore plus les émissions industrielles

Le 28 décembre 2007 par Victor Roux-Goeken
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La législation européenne en matière d'émissions industrielles a tout d'une usine à gaz. Sept directives se chevauchent alors qu'elles couvrent des domaines similaires. Ainsi, 52.000 installations industrielles relèvent d'une seule et même directive, la directive IPPC (Prévention et contrôle intégrés de la pollution).

Pour clarifier le tout, la Commission européenne a adopté vendredi 21 décembre une nouvelle législation relative aux émissions industrielles. Celle-ci rassemble donc la directive IPPC et 6 directives sectorielles. Tout comme l'ancienne directive IPPC, la proposition de directive vise à encourager l'application des meilleures techniques disponibles (MTD) dans les industries pour atteindre un niveau élevé de protection environnementale.

Cependant, la proposition de directive innove sur plusieurs points. Elle veut harmoniser les MTD au niveau européen, alors qu'actuellement elles varient selon les Etats membres. Les industries d'un Etat peuvent donc être facilement concurrencées par celles d'autres Etats moins zélés au niveau environnemental.

Le but est aussi de faire baisser les émissions polluantes des industries en renforçant la législation. La Commission estime qu'à elles seules, les installations de grande combustion causent 13.000 morts prématurées et la perte cumulée de 125.000 années de vie. Or, à la mi 2006, seulement 50% des 52.000 installations concernées avaient reçu un permis d'exploitation, délivré uniquement après l'application des MTD (1). Sur ce dernier point, la nouvelle directive impose aux autorités qui délivrent leur permis de mieux justifier leurs conditions de délivrance.

Ensuite, elle  allégera considérablement la charge administrative pour l'industrie et les autorités publiques et leur permettre d'économiser chaque année entre 105 et 255 millions d'euros. La directive devrait permettre aux industries de faire des bénéfices nets compris entre 7 et 28 milliards d'euros par an.







(1) Cf. l'article du JDLE "A peine arrivée à échéance, la directive IPPC est révisée"






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