Bruxelles veut protéger des fraudes le marché du carbone

Le 21 octobre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Aussi incroyable que cela paraisse, le quota européen d’émission de gaz à effet de serre, vendu au comptant, n’est pas considéré comme un produit financier.
 
A ce titre, son commerce est peu encadré par la réglementation financière communautaire. Ce qui a, semble-t-il, facilité le vol de quelques millions de permis, ces derniers mois.
 
Pour éviter que pareille fraude ne se reproduise, la Commission européenne a proposé, jeudi 20 octobre, d’intégrer le marché spot desdits quotas aux nouvelles versions des directives sur les instruments financiers (Mifid) et sur la répression des abus de marché (MAD).
 
Si la proposition Bruxelles est acceptée par les Etats membres et le parlement, le quota «spot», ainsi que les crédits carbone générés par le MDP ou la mise en œuvre conjointe, sera assimilé à des produits dérivés, tels les contrats futures ou les options. Leur commerce tombera donc sous le coup des directives Mifid et MAD.
 
Concrètement, qu’est-ce que cela va changer? Peu de chose, en réalité.
Tout d’abord parce que le marché spot des quotas représente entre 5 et 10%, pas plus, des échanges de carbone en Europe; un marché dont l’activité annuelle flirte avec les 100 milliards d’euros.
Ensuite, les acteurs de ce marché devront bénéficier d’une licence particulière et fournir aux autorités de régulation des informations sur leurs activités.
Enfin, toute action visant à manipuler les prix sera fortement réprimée.
 


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