Bruxelles veut-elle simplifier ou sacrifier les semences?

Le 07 mai 2013 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Le droit à l'alimentation et à la souvenraineté alimentaire sont en jeu, selon des associations.
Le droit à l'alimentation et à la souvenraineté alimentaire sont en jeu, selon des associations.
DR

L’Union française des semenciers s’en félicite. Le Réseau semences paysannes crie au hold-up. C’est peu dire que l’annonce, hier, par la Commission européenne, de son projet de simplification des règles de commercialisation des semences reçoit un accueil contrasté. Il s’agit, selon Bruxelles, «d’instaurer des règles de commercialisation simplifiées et assouplies pour les semences (…), le but étant de garantir la productivité, l’adaptabilité et la diversité de la production végétale et forestière de l’Europe, et de faciliter les échanges commerciaux en la matière». A l’heure actuelle, seules les semences inscrites au catalogue officiel des espèces et variétés –environ 30.000 variétés- peuvent être commercialisées. «Les anciennes variétés traditionnelles et les matériels hétérogènes [non répertoriées] seront soumis à des règles d’enregistrement allégées. Ces catégories sont dispensées d’essais et de certaines obligations inscrites dans la législation», précise la Commission. «Les semences traditionnelles seront désormais dispensées d'essai, même si les systèmes actuels d'enregistrement sont maintenus», a expliqué le commissaire européen à la Santé et à la Consommation, Tonio Borg, lors d'un point de presse rapporté par l’Agence France Presse. Enfin, la charge administrative est réduite pour les microentreprises, qui peuvent commercialiser tout type de matériel en tant que «matériel de niche» sans procéder à l’enregistrement des variétés, précise la Commission.
 

 

Autant d’éléments qui font dire à l’Union française des semenciers, citée par Le Monde,  «que les enjeux de la production agricole, de sa performance et de sa compétitivité [ont] été pris en compte (…) Il est important qu'il y ait une harmonisation car il y avait des barrières à la circulation des semences entre les Etats membres.» Une interprétation aux antipodes de celle du Réseau Semences Paysannes, qui considère que la biodiversité «est mise sous contrôle pour ouvrir le marché aux brevets.» L’organisation paysanne estime que «le marché sera désormais ouvert aux variétés et aux plantes brevetées; les industriels pourront organiser eux-mêmes le contrôle de leurs semences, mais aussi de celles que les agriculteurs prélèvent dans leurs propres récoltes, pendant que des contrôles bureaucratiques insensés interdiront de fait aux agriculteurs d'utiliser et d'échanger leurs propres semences et restreindront l'accès au marché des semences traditionnelles, locales et biologiques.»

 

Ces nouvelles règles doivent encore être approuvées par le Conseil des ministres européen et passer sous les fourches caudines du Parlement européen. Les eurodéputés français José Bové et Sandrine Bélier sont très remontés contre le texte, qui pourrait entrer en vigueur en 2016.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus