Bruxelles valide (provisoirement) les tarifs d’achat français

Le 27 mars 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les tarifs d'achat français sont sauvés. Pour combien de temps ?
Les tarifs d'achat français sont sauvés. Pour combien de temps ?
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Les promoteurs de l’éolien sont soulagés. La Commission européenne a, en effet, conclu à la légalité du mécanisme français de soutien financier à l’éolien terrestre. Dans un communiqué, Bruxelles conclut que les tarifs d’achat éolien français sont «compatibles avec les règles de l’UE en matière d'aides d'Etat».

Le dispositif qui semblait condamné par la Cour de justice européenne (CJE) se trouve donc conforté. L’histoire commence en 2008 quand l’Etat français oublie de notifier à l’exécutif communautaire motif et montant du tarif d’achat éolien français. Une association anti-éolien saisit le Conseil d’état, lequel se tourne vers la CJE.

On a attend plus que le Conseil d'Etat

En décembre dernier, celle-ci conclut sans surprise que le tarif d’achat français est apparenté à une aide d’Etat illégale, puisque non notifiée auprès de Bruxelles comme l’exige le règlement communautaire. En toute logique, la plus haute juridiction administrative française aurait dû suivre la décision de la cour de Luxembourg et annuler l’arrêté tarifaire.

En octobre 2013, le gouvernement français a fini par notifier le tarif en bonne et due forme auprès de la Commission, laquelle a, ce jeudi 27 mars, validé le mécanisme. Cette décision n’entrave toutefois pas l’action du Conseil d’état. Raison pour laquelle le gouvernement doit donc rapidement promulguer un nouvel arrêté tarifaire.

«La notification à Bruxelles étant faite, on s’engage maintenant sur des procédures nationales. Il faut que le gouvernement agisse sans même attendre la décision du Conseil d’état. Pour nous, il importe désormais de renforcer et sécuriser le tarif d’achat actuellement en vigueur –en l’optimisant dans un second temps», affirme Frédéric Lanoë, président de France Energie éolienne, l’un des deux lobbies éoliens français.

Enquête sur les énergo-intensifs

Pour autant le contexte éolien reste incertain. Le 9 avril, Bruxelles doit rendre ses grandes orientations en matière de mécanismes de soutien aux énergies renouvelables. La Commission préconise une suppression progressive du tarif d’achat pour les énergies renouvelables les plus matures, dont l’éolien terrestre.

Si la décision de Bruxelles réjouit la filière, elle devrait, en revanche, fortement déplaire aux gros consommateurs d’électricité. Dans le même communiqué, Bruxelles indique, en effet, avoir ouvert une enquête approfondie sur la légalité des exemptions et abattements sur la contribution au service public de l’électricité dont bénéficient les électro-intensifs.

«Ces trois réductions semblent donner aux grands consommateurs d’électricité un avantage sélectif qui pourrait fausser la concurrence au sein du marché unique. La possibilité d'octroyer de telles réductions n’est pas prévue dans les lignes directrices de 2008, actuellement en vigueur, sur les aides en faveur de l'environnement. La Commission a donc des doutes sur la compatibilité de ces aides avec les règles de l'UE en matière d'aides d’Etat.»



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