Bruxelles valide la loi allemande sur les renouvelables

Le 24 juillet 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La chancelière allemande peut être soulagée.
La chancelière allemande peut être soulagée.

Angela Merkel peut pousser un ouf de soulagement. Après 7 mois d’enquête, la Commission européenne a validé, jeudi 24 juillet, la nouvelle loi allemande sur les énergies renouvelables (EEG 2014). Cette décision, précise-t-elle, a été prise au regard des nouvelles règles encadrant les aides d’état à l’énergie et à l’environnement.

Le texte allemand, rappelle Bruxelles, prévoit un soutien à la production d’électricité issue d’énergies «vertes» et de grisou. Principal grief européen, le faible niveau de contribution au soutien des renouvelables (le prélèvement EEG) prévu pour les industriels énergivores et certains autoproducteurs. Mais la Commission a conclu que la loi EEG de 2014 contribuait à la protection de l'environnement sans fausser la concurrence.

complément de rémunération

Parmi les modifications introduites par le nouveau texte, l’obligation pour les producteurs d’électricité d'origine renouvelable de vendre leur courant sur le marché. Pour compenser la perte du tarif d’achat régulé, les électriciens bénéficieront d’un complément de rémunération, versé en plus du prix du marché. Un dispositif repris par le projet de loi français sur la transition énergétique. Ce complément est financé par le prélèvement EEG.

La décision communautaire tombe à pic. La loi EEG de 2014 entre en vigueur le 1er août prochain. A partir de cette date, l’Allemagne consacrera 20 milliards d’euros par an à soutenir la production d’électricité d'origine renouvelable.

La loi allemande prévoit que 40 à 45% de l'électricité soient d'origine renouvelable, en 2025, et 55 à 60% en 2035.



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