Bruxelles va revoir ses règles sur les aides d’Etat

Le 18 décembre 2013 par Stéphanie Senet
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Plusieurs aides d'Etat sont dans le collimateur de Bruxelles
Plusieurs aides d'Etat sont dans le collimateur de Bruxelles

 

Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) doit rendre son verdict, demain 19 décembre, sur l’aide du gouvernement français au secteur éolien, la Commission envisage de revoir sa réglementation sur les aides d’Etat en matière d’énergie et d’environnement.

 

Dans cette optique, elle a lancé, ce 18 décembre, une consultation destinée aux autorités publiques, aux citoyens, aux organisations et aux entreprises.

 

Ouverte jusqu’au 14 février, elle sera ensuite synthétisée dans le cadre de la révision des lignes directrices sur les aides pour la période 2014-2020, indique Bruxelles.

 

Ces lignes directrices précisent en effet les conditions dans lesquelles des aides d’Etat s’avèrent compatibles avec les règles du marché intérieur.

 

Dans le passé, de nombreuses enquêtes ont été ouvertes par l’exécutif européen, pour savoir si les financements étatiques de nombreux projets énergétiques étaient conformes à la législation européenne.

 

Deux enquêtes, ouvertes ce 18 décembre, s’intéressent d’ailleurs à la politique de Berlin en faveur des entreprises énergo-intensives, formalisée dans l’EEG Act 2012, et au financement britannique du projet de construction d’une centrale nucléaire EPR. Dans les deux cas, les experts de Bruxelles devront détailler les impacts de ces mesures sur le fonctionnement des marchés nationaux de l’énergie.

 



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