Bruxelles souffle le froid et le chaud avec Paris

Le 19 mars 2010 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les jours se suivent et ne se ressemblent pas en Europe. Jeudi 18 mars, la Commission a indiqué, dans un communiqué, avoir «demandé à la France de modifier, dans un délai de deux mois, sa législation relative à la taxation de l'électricité afin de se conformer à la directive relative à la taxation des produits énergétiques et de l'électricité». L’exécutif européen rappelle que cette adaptation aurait dû être effective «au 1er janvier 2009», au regard des exigences de la directive restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (1). Constatant que «ce délai est expiré» et qu'elle n'a pas été informée de la mise en place de «mesures nécessaires» à cette adaptation, la Commission a donc émis «un avis motivé», deuxième étape de la procédure d'infraction. Sans réaction dans les deux mois, la France s’expose à être déférée devant la Cour de justice.

Mardi, en revanche, la Commission avait annoncé la fin de son enquête pour abus de position dominante contre EDF. L’énergéticien français était soupçonné d'utiliser la durée et les conditions de ses contrats à long terme pour empêcher ses clients industriels, consommant plus de 7 gigawattheures par an, de s'adresser à d'autres fournisseurs d'électricité. Pour ne pas passer sous les fourches caudines européennes, le groupe présidé par Henri Proglio avait proposé, le 4 novembre 2009, de limiter ses contrats à 5 ans et de remettre sur le marché 65% des volumes d’électricité fournis à ses grands clients industriels. Des propositions qui ont finalement reçu l’assentiment des autorités bruxelloises en charge de la concurrence.

(1) directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003


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