Bruxelles réforme de nouveau le marché du carbone

Le 15 juillet 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Miguel Arias Cañete espère voir monter le prix du quota à 25€.
Miguel Arias Cañete espère voir monter le prix du quota à 25€.
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Toujours aussi inefficace, le marché communautaire de quotas d’émission de gaz à effet de serre va subir un prochain toilettage. Ce mercredi 15 juillet, Miguel Arias Cañete, commissaire à l’action climatique et à l’énergie, a présenté les grandes lignes d’une réforme dont l’ambition ultime est de porter le prix du quota à 25 euros d’ici 2030. Un objectif réaliste?

C’est le navire-amiral de la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Depuis 2005, les 11.000 sites industriels crachant le plus de gaz à effet de serre dans le ciel de l’Union européenne[1] doivent participer au marché communautaire de quotas d’émission (ETS). Calqué sur un dispositif nord-américain (établi pour réduire les pluies acides), l’ETS devait inciter les industriels à décarboner leurs process, grâce à un prix élevé du «permis d’émission». Hélas, en ne parvenant pas à fixer un prix du quota d’émission supérieur à 7 €, le marché du carbone européen reste un navire-amiral durablement ensablé. Raison pour laquelle la Commission tente un renflouement.

Ce n’est pas le premier. Pour qu'il dispose d'une plus grande fluidité, l’ETS a déjà été couplé aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto, fiancé avec le (feu) marché du carbone australien. De nouveaux gaz à effet de serre y ont été injectés. Ainsi que de nouvelles règles d’allocation de quotas.

2 milliards d’embonpoint

Problème: le navire-amiral souffre d’un défaut structurel. Les Etats qui sont responsables de l’allocation des quotas d’émission ont généreusement servi l’industrie lourde, acteur principal de la pièce. Une industrie qui a beaucoup moins produit durant ces années de récession. Résultat: l’ETS souffre d’un excédent d’environ 2 milliards de quotas, qui interdit toute perspective inflationniste. D’où le gel récent de 900 millions de quotas et la création de la réserve de stabilité.

Avec son projet de directive, Miguel Arias Cañete améliore encore le système. Le commissaire espagnol à l’action climatique et à l’énergie propose, dès 2021, de réduire de 2,2% par an[2] le montant total de l’allocation de quotas. Ce qui doit faciliter l’atteinte des objectifs fixés à l’industrie lourde par le paquet Energie Climat 2030 (-43% d’émission entre 2005 et 2030), espère-t-on à Bruxelles. A terme, les industriels n’auront plus à se partager que 1,5 milliard de quotas. Ce qui pourrait faire grimper les prix. La Commission espère propulser le prix du quota aux alentours de 25 € l’unité. «C’est une projection relativement conservatrice. Certaines modélisations montrent un quota à plus de 40 €», souligne Emilie Alberola, cheffe de pôle Marché du carbone et des énergies à CDC Climat Recherche.

Moins de quotas gratuits

Véritable gangrène du marché, l’allocation gratuite de quotas va également être réformée. En douceur. Le texte de la commission prévoit de réviser, de différentes manières, la liste des industries qui en bénéficieront (celles qui agitent le spectre des «fuites de carbone»). Le sujet est suffisamment sensible pour qu’aucun plafond ne soit (encore) écrit. «Pour autant, en se basant sur l’évolution du rythme d’allocation global, on peut estimer que 500 millions de quotas pourraient être alloués à ces secteurs en 2030, contre 800 millions aujourd’hui», avance Emilie Alberola.

Comme annoncé depuis de nombreux mois, la réforme de l’ETS devra être acceptée par les pays charbonniers de l’UE. Un détail: ils sont fondamentalement contre toute évolution du système. Pour faire passer la pilule, les pays les plus riches de l’UE ont consenti à leur attribuer 10% de leurs quotas. En 2030, la Pologne devrait accaparer 43% de ce pactole carbonique, mais la République tchèque disposera seulement de 15,6% et la Roumanie de 12%. Ce qui ne plaît pas à tout le monde: «L’ETS est censé faire payer les pollueurs, mais dans ce cas, ce sont eux que l’on paye», enrage Wendel Trio, le directeur de la branche européenne du Climate Action Network.

Pas d’ouverture sur le monde

Outre sa réserve de stabilité, l’UE prévoit de créer deux nouveaux fonds, abondés par la mise aux enchères de quotas. Dédié à la modernisation du système énergétique, le premier sera doté de 310 millions de quotas. Il devrait financer les projets de petite taille. A contrario, le fonds pour l’innovation (ex-NER 300) recevra 400 millions de quotas. Le produit de leur vente servira à financer de grosses opérations dans les secteurs des énergies renouvelables, du captage-stockage du carbone (CSC) et de l'innovation dans les industries énergivores.

Premier texte constitutif du paquet Energie Climat 2030[3], la nouvelle directive ETS souffre de quelques manques. Aucune allusion n’est faite aux «flex-mex», les mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto dont longtemps les industriels européens assujettis à l’ETS se sont servis pour se mettre en conformité. Pas un mot non plus sur les projets domestiques qui abondent pourtant dans les autres marchés du carbone. Rien sur de possibles liens avec d’autres marchés. Le divorce avec l’Australie aurait-il laissé des traces?



[1] La Norvège, l’Islande et le Liechtenstein ont couplé leur marché carbone à l’ETS communautaire.

[2] Contre 1,74% actuellement.

[3] Les textes réformant les directives Energies renouvelables et Efficacité énergétique sont attendus, au mieux, pour la fin de l’année.

 



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