Bruxelles réforme a minima le marché du carbone

Le 13 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les industriels se verront retirer 900 millions de quotas entre 2013 et 2015.
Les industriels se verront retirer 900 millions de quotas entre 2013 et 2015.

Paradoxe. Alors que le mécanisme connaît un fort développement à l’international (Etats-Unis, Australie, Chine, Corée), le marché du carbone européen (ETS), lui, est au plus bas. Sur les plates-formes d’échange, le quota d’émissions de GES communautaire dépasse rarement les 9 euros. La faute à la crise qui ralentit fortement l’activité de l’industrie lourde européenne, assujettie à la directive Quotas. La faute aussi, et ce n’est pas non plus un scoop, à la surallocation de quotas, permise par le laxisme des gouvernements des 27.

Depuis des mois, la Commission teste des solutions pour revigorer ce marché. Et faire en sorte que, le cours du quota remontant, les exploitants de sites industriels préfèrent investir dans la décarbonisation plutôt que dans l’achat de «permis de polluer».

Lundi 12 novembre, Bruxelles a tranché. La Direction générale à l’action climatique a finalement proposé de «geler» l’allocation de 900 millions de quotas entre 2013 et 2015. Lesdits quotas devant être remis sur le marché avant 2020, dès que la situation le permettra.

Si elle est acceptée, cette mesure sera actée, via un amendement à la directive, ce qui suppose l’aval du Parlement et du Conseil européens. Ce qui n’est pas gagné, au vu de l’hostilité du gouvernement polonais à toute mesure visant à renchérir le prix du carbone.

Le marché devrait connaître un autre petit choc, avec la décision annoncée également lundi de suspendre pour un an la participation à l’ETS des compagnies aériennes. Or les transporteurs aériens ont reçu, quasiment gratuitement, 214 millions de quotas pour 2012. Des quotas qu’il va falloir rendre aux autorités européennes. A moins bien sûr que certains transports n’en aient déjà cédé sur le marché. Auquel cas ils devront en racheter pour combler leur déficit.



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