Bruxelles recale les 10 premiers Pnaq 2

Le 29 novembre 2006 par Enerpresse
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José Manuel Barroso et Stavos Dimas avaient prévenu. La Commission européenne se montrerait intraitable sur la qualité climatique des projets des plans d’allocation de quotas d’émissions de CO2 courant pour la seconde période d’engagement (Pnaq 2). A l’évidence, les Etats membres ont pris cette promesse à la légère.

Alors que la date limite de rendu de la copie était fixée au 30 juin dernier, seulement 19 projets de Pnaq 2 ont été notifiés à la Commission. Bruxelles a donc ouvert, le 12 octobre, une procédure d'infraction contre l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la Hongrie, l'Italie et la République Tchèque.

Mais sur les 19 «bons» élèves, seuls dix ont fait parvenir à Bruxelles un Pnaq lisible. Piteuse, la France a préféré retirer le sien, lundi, pour pouvoir l'amender et le présenter «dans les toutes prochaines semaines», promet-on au ministère chargé de l'environnement.

Restent 10 pionniers : l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, le Royaume-Uni, la Slovaquie et la Suède. Un peu à la surprise générale, tous les plans ont été recalés, mercredi par les services de la Direction de l'environnement. La plupart pour avoir alloué trop de quotas. L'Allemagne va donc devoir réduire ses allocations annuelles de 6%, la Grèce de 8,5%, Irlande de 6,4%, la Lettonie de 57%, la Lituanie de 47%, le Luxembourg de 31,6%, Malte de 29%, la Slovaquie de 25%, la Suède de 9,5%.

Beaucoup aussi (Grèce, Irlande, Lituanie, Malte) ont, une fois encore, tenté d'accroître le volume de quotas distribué grâce aux fameux «ajustements a posteriori», pourtant honnis par la Commission. L'Irlande, Malte et la Suède entendaient acheter trop de crédits générés par des projets de mécanisme de développement propre (MDP) ou de mise en oeuvre conjointe (MOC).

Enfin, les listes de sites allemands et suédois sont incomplètes. Reste le Royaume-Uni qui a juste oublié d'inclure les installations de Gibraltar dans son plan. Si elle a probablement consterné les gouvernements concernés, la décision de l'exécutif européen a réjoui les organisations environnementales. Dans un communiqué publié conjointement, le Climate action network, le WWF et Greenpeace saluent le rejet des Pnaq en soulignant que l'efficacité du marché repose sur la rareté des quotas. A bon entendeur...




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