Bruxelles publie son guide de réalisation des futurs Pnaq

Le 10 janvier 2006 par Enerpresse
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Comme prévu, la Commission européenne a publié, lundi, son guide de réalisation des plans nationaux d’allocation de quotas (Pnaq). Ces Pnaq II encadreront l’allocation de quotas pour la seconde période d’engagement (2008-2012), c’est-à-dire celle entrant dans le cadre du protocole de Kyoto. Le nouveau guide propose une série de tables standard pour la présentation de certaines informations comme les prévisions d’émissions ou les réductions attendues par la mise en place de politiques et de mesure. A noter que les pays membres ont jusqu’au 30 juin prochain pour présenter à la Commission leur première mouture de Pnaq. Ils devront aussi, à cette date, avoir fourni à la Commission et au Parlement européens un rapport sur le marché des quotas comprenant leur point de vue après une année d’existence et les mesures possibles d’amélioration.


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