Bruxelles présente son paquet Energie Climat 2030

Le 22 janvier 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Commission doit encore faire avaliser sa proposition par les 28 et le futur parlement.
La Commission doit encore faire avaliser sa proposition par les 28 et le futur parlement.
UE

La Commission a rendu publiques ses propositions visant à abattre de 40% les émissions communautaires entre 1990 et 2030. Ce coup politique devra rapidement être entériné par les 28 et le futur Parlement européen pour être considéré comme gagnant. Succès non garanti.

Comme prévu, la Commission européenne a présenté, ce mercredi 22 janvier, sa communication «Energie Climat» 2030. Le JDLE vous avait présenté cette série de textes en avant-première, dès la semaine dernière.

Se situant dans la droite ligne du paquet Energie Climat de 2008, cette série de mesures, de législations nouvelles et de réformes de textes existants a pour objectif, contraignant, d’abaisser les émissions communautaires de gaz à effet de serre de 40%, entre 1990 et 2030. «Ces 40% sont totalement domestiques», jargonne-t-on à Bruxelles. Traduction: ils ne prendront pas en compte l’achat de crédits d’émission internationaux (Urce, Ure).

Critiqué par les ONG (qui le considère comme business as usual), cet objectif a été arraché de haute lutte, a rappelé le président de la Commission. «C’est le fruit de centaines d’heures de travail», a confirmé José Manuel Barroso, lors de la conférence de presse.

Objectif unique au monde

Pour atteindre cet objectif, «unique au monde», souligne la commissaire à l’action climatique Connie Hedegaard, l’Europe entend procéder en plusieurs temps. D’une part, fixer au niveau communautaire -mais pas au niveau des Etats- un objectif contraignant de part d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie primaire.

En 2030, donc, les Européens, collectivement, consommeront «au moins», 27% d’énergies renouvelables. En 2012, ce pourcentage flirtait avec les 13%. Sachant que la Bruxelles n’a pas le pouvoir d’imposer leur bouquet énergétique aux états membres, on ne peut qu’être dubitatif sur l’atteinte de cet objectif.

A la direction générale Entreprises et industrie, on se veut optimiste. «Il faut partir de l’idée qu’en 2020, le marché électrique sera plus intégré qu’il ne l’est. Aussi, les objectifs nationaux n’auront plus de sens. Les pays produisant beaucoup d’énergies renouvelables alimenteront les autres», résume l’un des experts de l’équipe dirigée par Antonio Tajani.

Tirer des lignes

Soit, mais le succès n’est possible qu’à deux conditions. D’une part, que les réseaux européens de transport d’électricité (les lignes à haute tension) soient suffisamment maillés pour faciliter les échanges. La Commission veut notamment que la capacité de transport des interconnections entre pays soit égale à 10% de la puissance installée nationale. On en est loin. D’autant que la construction d’une ligne de transport peut prendre jusqu’à une décennie.

Autre impératif: les échanges d’électrons verts nécessiteront une parfaite connaissance des coûts. Raison pour laquelle la Commission devrait publier, avant l’été, une étude sur les coûts et les prix de toutes les énergies, nucléaire compris.

Les responsables de la Commission proposent aussi de réformer le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (ETS), histoire de lui donner une once d’efficacité. Deux propositions ont été divulguées.

Réserve automatique

Pour accélérer, dès 2021, le rythme annuel de réduction d’émission pour les sites industriels assujettis à la directive Quotas, le plafond annuel des rejets couverts par l’ETS diminuerait de 2,2% par an contre 1,74% actuellement. Pour réduire le risque d’effondrement du prix du permis d’émission, Bruxelles suggère la constitution d’une «réserve de stabilité du marché». En gros, et toujours à partir de 2021, si 12% du montant total des quotas en circulation représente un volume supérieur ou égal à 100 millions de quotas, ces 12% seront automatiquement versés dans la réserve de stabilité du marché.

Cette rareté imposée permettrait de maintenir les prix du quota à un niveau estimé par la direction de l’action climatique entre 25 et 35 euros. Optimiste. A contrario, si le marché n’était plus alimenté que par 400 millions de quotas, dans l’année, la réserve relâcherait mécaniquement 100 millions de quotas supplémentaires.

L’efficacité énergétique n’a, bien sûr, pas été oubliée. Mais il faudra encore patienter. «Il n’y a pas encore d’objectif, a expliqué José Manuel Barroso, car nous attendons encore l’évaluation de la directive.» Cet audit doit, en principe, être publié avant l’été. Ensuite, c’est le flou le plus total.

Le maximum acceptable

Que penser de ce projet de paquet Energie Climat 2030? Pouvant décevoir les «climateux», il comporte sans doute le maximum d’éléments positifs acceptables par les 28. N’oublions pas que la Pologne agite ses menaces de veto dès que l’on évoque la moindre contrainte climatique. Ce qui explique aussi la publication, aujourd’hui, d’une recommandation sur les principes minimaux applicables à l’exploitation des gaz de schiste. De quoi amadouer Varsovie. Ces propositions auraient aussi l’avantage de fixer «un horizon clair et visible» pour les industriels. Ce dont Günther Oettinger, commissaire à l’énergie n’a eu qu’à se féliciter.

Politiquement, c’est aussi bien joué. «L’Union européenne se dote d’objectifs contraignants et si toutes les grandes économies faisaient de même, le monde ne s’en porterait que mieux», a lancé Connie Hedegaard. L’ancienne journaliste oublie toutefois un élément important. Pour avoir force de loi (et servir dans les négociations climatiques internationales), la proposition de la Commission doit encore être avalisée par les chefs d’état et de gouvernement, lors du conseil européen des 20 et 21 mars prochains, et par le futur Parlement européen. Pas évident. D’autant que Bruxelles aimerait présenter sa nouvelle politique climatique, lors du sommet des chefs d’état qu’organise l’ONU au mois de septembre prochain.

 



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