Bruxelles poursuit la chasse au trafic de biodiesel

Le 28 mars 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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C’est l’aboutissement de plusieurs mois d’enquête. Selon Reuters, la Commission européenne va prochainement proposer aux Etats membres de fortement taxer les importations de biodiesel en provenance du Canada. Les limiers européens sont parvenus à la conclusion que les producteurs américains d’agrocarburant contournent la législation européenne en exportant le produit vers l’Europe depuis des ports canadiens.

Le litige n’est pas nouveau. A la suite d’une plainte déposée en 2008 par des industriels européens, les services anti-fraude communautaires ont établi que les producteurs américains étaient fortement subventionnés par leur gouvernement. Pour éviter de pénaliser les industriels du Vieux monde, la Commission a lourdement taxé (jusqu’à 400 euros par tonne) les exportations américaines vers l’Europe de biodiesel en 2009.

Coïncidence, les ventes de biodiesel américain sont passées de 1,5 million de tonnes en 2008, à 400.000 l’année suivante. Dans le même temps, les exportations canadiennes de biodiesel passaient de 1.700 tonnes à plus de 140.000.

Les services anti-fraude européens affirment disposer d’éléments prouvant des transbordements d’agrocarburants américains dans les ports canadiens.

Selon Reuters, la Commission pourrait donc étendre ses taxes douanières aux produits made in Canada. Si les 27 s’entendent, cette disposition entrerait en application dès le mois de novembre pour une durée de trois ans. Elle ne devrait toutefois pas s’appliquer à BIOX Corp et Rothsay Biodiesel. Les deux exportateurs canadiens ayant la possibilité de prouver leur non-implication dans le trafic, indique l’agence de presse.



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