Bruxelles passe en revue les législations sur les marchés publics

Le 01 juillet 2011 par Sonja van Renssen
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Un cinquième des autorités publiques européennes introduisent des exigences environnementales dans plus de la moitié de leurs contrats de marchés publics, selon une nouvelle enquête de la Commission européenne sur les marchés publics verts (MPV).
 
Les résultats de l’enquête ont nourri un passage en revue de la politique de MPV, publié en juin. La Commission est en train de planifier ses prochaines étapes concernant les MPV. Selon les résultats de l’enquête, la plupart des Etats membres ont mis en œuvre des plans nationaux de MPV, mais l’impact est très différent d’un pays à l’autre.
 
Alors qu’en moyenne 20% des autorités contractantes déclarent introduire des exigences environnementales dans plus de la moitié de leurs cahiers des charges, en Norvège, Suède et Finlande, la proportion grimpe à 40%. Dans de nombreux Etats membres, toutefois, elle plafonne à moins de 20%.
 
La plupart des plans nationaux visent à verdir moins de la moitié des marchés publics, alors qu’aux Pays-Bas et en Finlande, l’objectif des gouvernements centraux est de 100%.
 
Dans son plan d’action de 2008 pour une consommation et une production durables, la Commission fixe un objectif indicatif pour 2010 de 50% de marchés publics verts, basé sur des critères à définir au niveau européen.
 
Les critères pour 18 groupes de produits ont, depuis, été élaborés par Bruxelles et de nombreux Etats membres les utilisent. Ces derniers rajoutent parfois leurs propres catégories, allant des services postaux et de la restauration, à l’équipement médical et à l’ingénierie civile.
 
En ce qui concerne les produits eux-mêmes, les pays comme la Belgique, le Danemark, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont donné la priorité à quasiment une cinquantaine d’entre eux pour les MPV. La construction et le transport figurent parmi les catégories les plus prisées. Ces dernières ont également été identifiées par le nouveau plan pour l’efficacité énergétique comme ayant un potentiel des plus élevés pour réaliser des économies d’énergie.
 
La législation communautaire existante exige des autorités publiques qu’elles prennent en compte des critères d’efficacité énergétique lorsqu’elles achètent des véhicules ou de l’équipement de bureau. A partir de 2019, elles devront faire de même pour les bâtiments dans le cadre de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments.
 
De nombreux problèmes restent toutefois à résoudre avant l’avènement des MPV. L’un d’entre eux est la surveillance: il n’existe pas de méthodologie commune, donc la comparaison des résultats entre pays reste difficile. De même, la plupart des autorités publiques ne font pas de suivi pour contrôler si les fournisseurs livrent bien ce qu’ils ont promis, la plupart du temps car elles n’en ont pas la capacité.
 
Parallèlement, les fournisseurs se plaignent du fait que les exigences trop souvent changeantes – et spécifiques au niveau national – ne leur facilitent pas les choses pour satisfaire la demande avec des produits standard.


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