Bruxelles ouvre une nouvelle enquête sur les panneaux chinois

Le 08 novembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Sous peu, l'industrie du PV chinoise sera sous le coup de 3 enquêtes internationales.
Sous peu, l'industrie du PV chinoise sera sous le coup de 3 enquêtes internationales.

Bruxelles a franchi, jeudi 8 novembre, une autre étape dans sa bataille commerciale avec Pékin sur les panneaux solaires, en ouvrant une nouvelle enquête anti-subventions visant les importations de ces matériels.

La Commission européenne a ouvert cette enquête à la suite d'une plainte du groupement d'entreprises européennes EU Pro Sun, deux mois après l'ouverture par la Commission d'une enquête antidumping visant les mêmes importations chinoises de panneaux solaires, déjà à la suite d'une plainte d'EU Pro Sun [JDLE].

Cette plainte faisait elle-même suite à une enquête ouverte le 1er novembre par les autorités chinoises pour déterminer si les produits de la filière solaire que la Chine achète à l'UE bénéficient de subventions indues ou sont vendus à perte.

La Commission rappelle dans son communiqué qu'elle est légalement obligée d'ouvrir une enquête anti-subventions si elle reçoit une plainte motivée d'un secteur industriel de l'UE, «qui apporte des preuves qu'un produit exporté depuis un ou plusieurs pays reçoit des subventions au détriment de l'industrie européenne».

En l'occurrence, EU Pro Sun a déposé plainte le 26 septembre, affirmant que les panneaux solaires chinois et leurs principaux composants recevaient des subventions déloyales.

La Commission précise qu'il s'agit de la plus importante plainte anti-subventions qu'elle ait reçue à ce jour au regard de la valeur des importations concernées.

En 2011, la Chine a exporté pour 21 milliards d'euros de panneaux solaires et de composants de panneaux solaires vers l'UE. Pékin, qui avait «vivement regretté» l'ouverture d'une enquête antidumping, a déposé lundi une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre certaines aides de l'UE au secteur des énergies renouvelables, en pleine expansion en Europe dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

L'enquête lancée jeudi par la Commission prendra 13 mois au total. Mais Bruxelles pourra imposer des droits compensatoires au bout de 9 mois si les preuves de subventions nuisibles à l'industrie européenne sont suffisamment évidentes.

La Commission publiera ses conclusions initiales à l'issue de ces 9 mois, soit le 5 août 2013. A cette date, elle décidera si elle impose des droits compensatoires à titre provisoire pendant 4 mois, si elle poursuit son enquête, ou si elle la clôt. Dans le premier cas, les Etats membres de l'UE devront prendre une décision sur des mesures définitives d'ici le 5 décembre 2013.

Pour pouvoir déboucher sur des sanctions, l'enquête doit prouver que le secteur en question a bien été subventionné et que l'industrie européenne concernée en a souffert; mais aussi que l'imposition de mesures ne nuira pas aux intérêts de l'UE.

Les enjeux sont potentiellement importants pour l'industrie chinoise des panneaux solaires: la Chine représente environ 65% de la production mondiale dans ce secteur, et l'UE est de loin son premier marché, puisque 80% des exportations chinoises de panneaux solaires lui sont destinées, rappelle la Commission.

L'UE a lancé 4 procédures anti-subventions contre la Chine à ce jour, dont une a débouché sur des mesures compensatoires, dans le domaine du papier. A titre de comparaison, la Commission rappelle que les Etats-Unis ont imposé 24 mesures compensatoires à la Chine.



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