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Bruxelles: maintien de l’autorisation de survol

Le 27 février 2006 par Ludivine Hamy
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Le 3 février, la 21e chambre de la Cour d’appel de Bruxelles a rejeté la demande de plusieurs riverains visant à interdire le survol de la région de Bruxelles-capitale par des avions décollant ou atterrissant à l’aéroport de Zaventem. Les requérants invoquaient les risques de crash et de chutes d’objets, et se plaignaient de nuisances sonores et de pollutions atmosphériques, provoquées par les avions qui survolent la région. Selon les plaignants, «au décollage, les avions, remplis de kérosène, constituent de véritables bombes volantes qui ne peuvent survoler sans risque des zones densément peuplées». Et de rajouter : «C’est au décollage et à l’atterrissage que le risque d’accident est le plus élevé et c’est lors de ces procédures que la région de Bruxelles-capitale est survolée à basse altitude.» Toutefois, s’appuyant sur l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) du 8 juillet 2003, relatif aux intérêts économiques faisant le contrepoids à l’opportunité de restreindre ou de supprimer les vols de nuit, la Cour d’appel de Bruxelles a rappelé que les vols incriminés contribuaient à l’économie générale. En effet, le fonctionnement de l’aéroport représente une source importante d’emplois (plus de 60.000 emplois directs et indirects) et de ressources économiques (1,5% du PIB). Par ailleurs, des études démontrent que le risque lié aux crashes des avions est extrêmement faible puisqu’une personne a un risque sur 1 million de mourir à cause de la chute d’avion. Enfin, considérant que les nuisances en termes de bruit et de pollution n’étaient pas majeures, les juges ont décidé de débouter les requérants et d’autoriser le survol de Bruxelles par des avions.
Source : Cour d’appel de Bruxelles, 21e chambre, RG n° 2002/AR/2334


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