Bruxelles fixe de faibles objectifs climatiques aux secteurs non ETS

Le 18 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Contrairement à l'industrie lourde, l'aviation civile opérant en Europe sera peu contrainte.
Contrairement à l'industrie lourde, l'aviation civile opérant en Europe sera peu contrainte.

Le comité du changement climatique de la Commission européenne a approuvé, jeudi 18 octobre, les quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) des secteurs non assujettis à la directive 2003/87/EC, pour la période 2013-2020.

Première constatation, les quotas sont alloués pour 28 pays membres; la Croatie est désormais intégrée au processus climatique communautaire, bien que n’intégrant l’Union européenne qu’au premier juillet prochain.

Deuxième enseignement, la contrainte n’est pas très lourde.

Les rejets de GES des secteurs des transports (hors aviation, couverte par l’ETS), des logements et bureaux, de l’agriculture et de la gestion des déchets ne devront pas émettre plus de 2,7 milliards de tonnes équivalent CO2 par an en 2020. Soit 5,76% de moins qu’en 2013. Ce qui est peu.

Mais à cela, il faut ajouter, bien sûr, les effets de la crise économique et les limites d’émission fixées à l'industrie lourde et l'aviation, couvertes par la directive Quotas (la partie ETS, en jargon communautaire).

Le tout devant permettre d’alléger de 20% l’empreinte climatique de l’Union européenne entre 1990 et 2020, conformément aux objectifs fixés par le paquet Energie-climat de 2008. Si tout va bien.



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