Bruxelles épingle Paris sur ses déchets d’emballages

Le 26 janvier 2012 par Stéphanie Senet
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La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France, aujourd’hui 26 janvier, pour qu’elle mette sa législation nationale en conformité avec la directive du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

Selon Bruxelles, la France n’a pas encore transposé dans sa législation nationale les critères de définition des «emballages», décidés au niveau de l’Union européenne, «si bien que les règles en matière de déchets d’emballages risquent de ne pas être appliquées à tous les éléments pertinents», écrit la Commission dans un communiqué.

La directive s’applique aux emballages de vente (emballages primaires), mais aussi aux emballages groupés (secondaires) et aux emballages de transport (transport).

Une lettre de mise en demeure avait été envoyée à la France le 15 mai dernier. Paris a désormais deux mois pour rectifier le tir, sinon la Commission européenne saisira la Cour de justice de l’Union.

Pour rappel, la directive vise à réduire les volumes de déchets d’emballages, en introduisant des objectifs de valorisation pour 6 matériaux. Fin 2008, le recyclage devait concerner 60% pour le verre, le papier et le carton, 50% pour les métaux, 22,5% pour les plastiques et 15% pour le bois.

En France, le Grenelle de l’environnement a renforcé les objectifs en visant 75% de recyclage des emballages ménagers à l’horizon 2012 pour le verre, les papiers-cartons, et les métaux. Il serait compris entre 60% et 65% en 2011 selon l’éco-organisme en charge de la filière, Eco-Emballages. Chaque année, 4,7 millions de tonnes de déchets d’emballages ménagers sont produits en France.

La Pologne est également visée par une procédure d’infraction à la directive de 1994 sur les déchets d’emballages. Elle a reçu un avis motivé le 27 octobre dernier.



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