Bruxelles défère Copenhague devant la Cour de justice

Le 20 février 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La protection des zones humides danoises est mal planifiée.
La protection des zones humides danoises est mal planifiée.
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Il y a quelque chose de pourri dans la gestion de l’eau au royaume du Danemark.

Réglementairement, les 28 sont tenus de présenter à la Commission, avant 2010, un plan de gestion des districts hydrographiques placés sous leur contrôle. Ces plans sont un préalable essentiel à la mise en place des mesures permettant aux eaux danoises de retrouver un «bon état» d’ici 2015. Réglementairement toujours, ces plans auraient dû être adoptés avant décembre 2009.

Le Danemark n’a pas respecté cette date-limite, ce qui a conduit la Commission à ouvrir une procédure d’infraction. Le Danemark a alors adopté les plans requis en 2012. Peu après, les tribunaux danois ont toutefois constaté que la période de consultation fixée par les autorités pour la présentation des observations sur les projets de plans avait été trop brève au regard de la législation danoise. Les plans ont donc été annulés par les magistrats.

Faute de plan, la Commission a rouvert la procédure d’infraction. En décembre 2013, le gouvernement danois a confirmé que les plans ne seraient probablement pas adoptés avant mi-2014. Bruxelles a donc décidé de transmettre l’affaire à la Cour européenne de justice.

 



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