Bruxelles consulte pour améliorer l’accès à la justice

Le 19 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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La consultation est ouverte jusqu'au 23 septembre
La consultation est ouverte jusqu'au 23 septembre

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique pour améliorer l’accès à la justice environnementale dans l’UE.

«Le droit de contester une décision, ou une absence de décision, d’autorités publiques soupçonnées de ne pas avoir respecté le droit de l’environnement est une obligation internationale en vertu d’une convention des Nations unies signée par l’UE», écrit Bruxelles, en référence à la convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public aux décisions, et l’accès à la justice en matière d’environnement.

A l’occasion du lancement de cette consultation, ouverte jusqu’au 23 septembre, le commissaire européen en charge de l’environnement, Janez Potocnik, a rappelé qu’il était très important que les citoyens et les ONG jouent un rôle actif dans la défense de l’environnement. «Les poissons ne peuvent pas porter plainte», a-t-il affirmé, reprenant l’expression de l’avocate générale à la Cour de justice de l’Union européenne, Eleanor Sharpston.

Cette consultation porte sur l’importance et sur les solutions d’un accès effectif et efficace à la justice environnementale dans les Etats membres, ainsi que sur les actions permettant une action au niveau européen.

 



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