Bruxelles: avis motivés et assignations en série

Le 15 février 2017 par Stéphanie Senet
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Au menu: des infractions à la réglementation sur les déchets, les eaux résiduaires, la qualité de l'air, le bruit...
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La Commission européenne a publié, ce 15 février, les nouvelles procédures d’infraction à la réglementation environnementale.

 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie deux fois. Contre l’Irlande tout d’abord, pour défaut de modernisation des installations de traitement des eaux résiduaires. 38 agglomérations du pays sont concernées. Bruxelles s’inquiète aussi du manquement à l’obligation de délivrer une licence d’exploitation aux stations d’épuration desservant deux villes (Arklow et Castlebridge).

La deuxième assignation vise la Roumanie, qui n’a toujours pas fermé ni réhabilité 68 décharges illégales, municipales et industrielles, recensées sur son territoire. Ce qui présente des dangers pour la santé comme pour l’environnement, rappelle le communiqué de l’exécutif européen.

 

Avis motivés en série

La Commission européenne a également publié une salve d’avis motivés. Allemagne, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni sont une nouvelle fois priés de passer à l’action pour réduire la pollution atmosphérique.

Par ailleurs, l’Autriche est sommée de se conformer à la directive sur les déchets, en modifiant deux dispositions jugées problématiques, sur la formule de calcul de l’efficacité énergétique et sur la valorisation énergétique. De leur côté, la Belgique et l’Italie doivent rapidement adopter ou réviser leurs plans de prévention et de gestion des déchets.

La Lettonie doit pour sa part transposer correctement la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments.

La Hongrie se fait épingler en matière de bruit. Bruxelles lui demande d’établir les cartes de bruit stratégiques et les plans d’action exigés par la directive sur le bruit.

Enfin, l’Italie reçoit un avis motivé pour la non-conformité de sa législation en matière de protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.

 

 



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