Bruxelles: avis motivés et assignations en série

Le mercredi 15 février 2017 à 17h 56 par Stéphanie Senet
Au menu: des infractions à la réglementation sur les déchets, les eaux résiduaires, la qualité de l'air, le bruit...
Au menu: des infractions à la réglementation sur les déchets, les eaux résiduaires, la qualité de l'air, le bruit...

La Commission européenne a publié, ce 15 février, les nouvelles procédures d’infraction à la réglementation environnementale.

Extrait :   La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est saisie deux fois. Contre l’Irlande tout d’abord, pour défaut de modernisation des installations de traitement des eaux résiduaires. 38 agglomérations du pays sont...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus