Bruxelles autorise des aides au transport combiné

Le 13 octobre 2004 par Loïc Chauveau
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

La Commission européenne a jugé légale des aides des Etats allemand et italien en faveur du transport combiné des marchandises. Le désencombrement des routes fait désormais partie de l'intérêt commun.

L'Etat allemand a décidé d'aider les entreprises à remettre en état les voies ferrées privées reliant une entreprise au réseau national. L'aide s'élève à 8 millions d'euros pour 2004. Pour la période 2005-2009, les subventions pourraient atteindre 32 millions d'euros.

L'objectif du gouvernement allemand est d'aider à la rénovation de ces bretelles ferroviaires afin d'inciter les entreprises à réutiliser les trains de marchandises. Les bénéficiaires de l'aide doivent s'engager à acheminer un tonnage minimal sur les voies d'évitement pour une période de temps déterminée à l'avance.

La Commission a examiné ce régime d'aides et lui a donné un avis favorable. Elle estime que les entreprises du transport routier très compétitives n'ont pas à supporter les coûts d'infrastructures du ferroviaire. Les aides étatiques ne font que rétablir une situation d'équilibre entre les deux secteurs. Elles sont donc "compatible avec le bon fonctionnement du marché intérieur".

La Commission relève par ailleurs que l'initiative du gouvernement allemand entre dans les objectifs du livre blanc sur la politique des transports adopté en 2001. Ce sont des aides pour le transport combiné route-mer qu'a décidé d'octroyer le gouvernement italien. Il s'agit cette fois d'inciter les transporteurs routiers siciliens à utiliser la voie maritime plutôt que la route. L'aide de 35 millions d'euros sur trois ans est accordée aux camions de 12 tonnes et plus chargés ou à vide qui emprunteraient le bateau vers les ports italiens du nord plutôt que la navette franchissant le détroit de Messine.

Là encore, la Commission a jugé que "compte tenu de la situation économique et géographique particulière de la Sicile, des difficultés d'organisation du marché des transports intermodaux et du caractère expérimental de la mesure" cette subvention au transport combiné ne fausse pas la concurrence.


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus