Bruit: les agglomérations à la manœuvre

Le 03 mai 2017 par Marine Jobert
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La carte francilienne du bruit.
La carte francilienne du bruit.
@Bruitparif

Moins d’autorités compétentes pour plus d’efficacité: ce sont 45 agglomérations –et non plus des centaines de communes ou d’intercommunalités- qui sont désormais chargées d’établir leur carte de bruit et leur plan de prévention du bruit (PPBE). Un gage d’efficacité.

C’est une révision bienvenue à laquelle se sont livrés les ministères de l’environnement et de l’intérieur: ils viennent, par un arrêté en date du 14 avril 2017, de publier la liste des 45 agglomérations[1] de plus de 100.000 habitants (et des communes qui en sont membres) désormais concernées par l’application de l’article 572-2 du Code de l’environnement. En tout, ce sont 1.637 communes qui sont concernées par l’obligation d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit (PPBE), obligatoire à compter du 1er juillet prochain. Une mise en musique de la directive européenne Bruit de 2002, dont l’application a pris un colossal retard en France.

Une carte du bruit doit être réalisée autour des voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, des voies ferrées comptant plus de 82 trains par jour, et des agglomérations dont la population est supérieure à 100.000 habitants. Pour ce qui concerne les agglomérations, le Code de l’environnement précise que les cartes du bruit doivent prendre en compte «le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien ainsi que par les activités industrielles et, le cas échéant, d'autres sources de bruit». Elles doivent être révisées «au moins tous les 5 ans» et «rendues publiques».

 

 

 

 

Critère de densité

Il s’agit d’une évolution importante, car le décret précédent avait confié la compétence aux communes et intercommunalités qui composaient les agglomérations de plus de 100.000 habitants, au sens de l’unité urbaine définie par l’Insee. «Cette précédente définition avait généré une complexité importante avec parfois de très nombreuses autorités compétentes au sein d’une même agglomération», précise Bruitparif. Au niveau francilien, cette révision implique surtout une très forte diminution du nombre d'autorités compétentes (de 241 à 14!), alors que la surface et la population du territoire concerné seront relativement peu modifiées, a calculé Bruitparif. Autres changements d’importance: la notion d’agglomération coïncide désormais avec les découpages administratifs. Et un critère de densité (supérieure à 1.000 habitants au kilomètre carré) a été ajouté, ce qui permet d’inclure ou d’exclure des communes en fonction de la probabilité qu’elles soient effectivement affectées par le bruit. 

 

 

 

 


[1] Angers, Arras, Aubergenville, Beauchamp, Bordeaux, Brest, Brunoy, Caen, Cannes, Cergy, Clermont-Ferrand, Courcouronnes, Dijon, Dunkerque, Grenoble, Hénin-Beaumont, Le Havre, Le Mans, Le Pecq, Lens, Lille, Lyon, Marseille, Montmorency, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Orsay, Paris, Perpignan, Reims, Rennes, Roissy-en-France, Rouen, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse, Tours, Torcy, Trappes, Versailles.

 



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