Bruit: la France à nouveau mise en demeure

Le 11 décembre 2017 par Marine Jobert
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Une carte de bruit moins complexe à édicter.
Une carte de bruit moins complexe à édicter.
@Bruitparif

La directive Bruit peine à se concrétiser en France. Bruxelles vient de mettre Paris en demeure, notamment pour absence de plans d’action dans 58 agglomérations. Des découpages administratifs qui n’existent plus en droit français.

On le savait déjà: l’application de la directive Bruit de 2002 a pris un retard colossal en France. En 2013, la Commission mettait déjà Paris en demeure pour ce motif. Elle vient de récidiver le 7 décembre dernier, en «demandant instamment à la France d'adopter des plans d'action sur le bruit ambiant». L’exécutif européen estime que les plans d'action «font défaut pour 58 agglomérations, ainsi que pour un grand nombre d'axes routiers, d'axes ferroviaires et d'aéroports majeurs». Elle reproche également à la France de «ne pas avoir non plus recensé correctement toutes les grandes infrastructures existantes se trouvant sur [son] territoire».

De 1.637 à 45 entités

La Commission sera peut-être sensible au phénomène de ‘métropolisation’ à l’œuvre sur tout le territoire, qui voit passer le nombre d’entités chargées de la réalisation d’un plan de prévention du bruit (PPBE) et d’une carte de bruit -obligatoires depuis juillet dernier- de 1.637 à 45. Ce transfert de compétences, validé par un arrêté publié en avril 2017, permet de mettre fin à une «complexité importante avec parfois de très nombreuses autorités compétentes au sein d’une même agglomération», précise Bruitparif. Pour la seule ville de Paris, le nombre d’autorités compétentes a fondu de 241 à 14! La France a deux mois pour présenter ses arguments.

Une carte du bruit doit être réalisée autour des voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an, des voies ferrées comptant plus de 82 trains par jour, et des agglomérations dont la population est supérieure à 100.000 habitants. Pour ce qui concerne les agglomérations, le Code de l’environnement précise que les cartes du bruit doivent prendre en compte «le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien ainsi que par les activités industrielles et, le cas échéant, d'autres sources de bruit». Elles doivent être révisées «au moins tous les 5 ans» et «rendues publiques».

 

 



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