Bruit: l’Acnusa revoit son fonctionnement interne

Le mardi 28 novembre 2017 à 17h 49 par Marine Jobert
Une censure qui lèse les compagnies.
Une censure qui lèse les compagnies.
DR

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (l’Acnusa) va devoir réviser ses modalités de fonctionnement, après une censure du Conseil Constitutionnel. Les amendes déjà prononcées et celles pendantes ne sont pas remises en question.

Extrait : «Une victoire à la Pyrrhus». Victor Haïm, le président de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa), a vite digéré la décision rendue le 24 novembre dernier par le Conseil Constitutionnel, qui avait été...

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