Bruit dans les aéroports : précisions de la CJUE sur la notion de restriction d'exploitation

Le mercredi 26 octobre 2011 à 17h 19 par HSEVigilance

Air

Extrait : Air Dans un arrêt du 8 septembre 2011, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime qu'une règlementation nationale qui "impose des limites maximales de nuisance sonore à respecter lors du survol de territoires...

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